Les complémentaires santé sollicitées pour financer la dette sociale

Pour augmenter les recettes de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), le gouvernement étudie la mise à contribution des assurances. Outre le relèvement de la CSG et de la CRDS sur les contrats d'assurance-vie multi-support, le gouvernement envisage de revenir sur l'exonération de la taxe d'assurance pour les contrats santé dits "responsables", révèle le quotidien Les Echos.
 
La quasi-totalité des couvertures d'assurance-maladie complémentaires entrent dans cette catégorie. Le coût de cette niche fiscale est évalué à 2,2 milliards d'euros. En 2004, lors de la mise en place du médecin traitant, ont été créés les contrats santé "responsables" avec un cahier des charges empêchant les complémentaires de rembourser les pénalités pour les patients ne respectant pas le parcours de soin. L'impossibilité de prendre en charge les franchises sur les boîtes de médicaments a été ajoutée en 2007. Dans ce scénario, les mutuelles et assurances restent libres de proposer des contrats remboursant tout à 100%, mais ceux-ci perdraient alors leur avantage fiscal.