Les feuilles de soin papier bientôt taxées

En 2004, l'Assurance Maladie se lançait dans un projet de gestion électronique des documents, afin d'encourager les professionnels de santé à abandonner la feuille de soin papier au profit de son équivalent électronique. Aujourd'hui, les autorités ont franchi un pas supplémentaire dans cette incitation : le plan de financement de la Sécurité Sociale 2008, définitivement adopté le 23 novembre, inclut un article visant à pénaliser les récalcitrants à la télétransmission, en leur faisant payer une contribution forfaitaire pour chaque feuille de soin papier émise. "Environ 20% des feuilles de soins ne sont pas télétransmises aujourd'hui, et leur traitement occasionne des frais auxquels il est normal que participent ceux qui en sont la cause" a déclaré le député Jean-Pierre Door, lors de la défense de cet amendement à l'Assemblée Nationale.

Ainsi, la nouvelle disposition prévoit le paiement par les professionnels concernés, dont les opticiens, d'une contribution forfaitaire pour l'utilisation d'une feuille de soin papier. Son montant sera fixé par des conventions et "tiendra compte notamment du volume de feuilles de soin papier". L'article stipule en outre que les professionnels de santé disposent d'un "délai de 12 mois" à compter de la publication de cette loi, pour prendre les dispositions nécessaires.
Pour l'heure, le montant de la contribution en question n'est pas fixé, mais un autre amendement, non adopté in fine, proposait une indemnité de 0,50 euro par feuille de soin papier.

Seuls 5% des opticiens utilisent la télétransmission. Cette nouvelle réglementation pourrait donner un coup d'accélérateur à la généralisation de l'EDI (échange de données informatisées) dans notre secteur. Tel est d'ailleurs le but poursuivi par l'association EDI-Optique, qui regroupe de nombreux fabricants, centrales, enseignes et éditeurs de logiciels. Celle-ci estime que les échanges informatisés permettent un gain de temps et d'argent considérable, tout en assurant une transparence dans les relations avec les complémentaires santé. Selon une récente enquête réalisée par l'organisation, les priorités des professionnels concernent cependant davantage les catalogues, commandes et factures que les prises en charge et les remboursements des porteurs.