Les mutualistes seront progressivement soumis à l'impôt sur les sociétés

Comme nous vous l'annoncions en octobre dernier, les mutuelles (et donc les centres d'optiques mutualistes, qui bénéficient du même régime fiscal) vont perdre leurs avantages fiscaux en 2012, mais cela se fera en douceur. L'Assemblée Nationale a en effet voté, vendredi 2 décembre, l'assujettissement progressif des mutuelles à l'impôt sur les sociétés, voulu par la Commission européenne. Celle-ci estime que les exonérations dont bénéficient les mutuelles et institutions de prévoyance contreviennent aux règles de libre concurrence en vigueur dans l'Union européenne.

« Nous allons faire entrer les mutuelles de façon très progressive dans l'impôt, ce qui permettra en échange de maintenir des tarifs à des niveaux les plus bas possibles », a expliqué Valérie Pécresse, ministre du Budget, sur BFM TV. « La fiscalisation se fera à hauteur de 40% en 2012 et 60% en 2013 pour l'impôt sur les sociétés, et à hauteur de 40% en 2013 et 60% en 2014 pour la Contribution Economique Territoriale (CET) », indique la Mutualité Française dans un communiqué. Les mutualistes seront assujettis à 100% à l'impôt sur les sociétés en 2014 et à la CET en 2015.