Les opticiens échappent (pour l'instant !) à la taxation des feuilles de soin papier

Le décret sur la taxation des feuilles de soins papier est entré en vigueur le 1er janvier 2011. A compter de cette date, chaque feuille de soin papier émise par un professionnel ou un établissement de santé fera l'objet d'une "contribution aux frais de gestion" fixée à 0,50 euros l'unité. Cette mesure vise à généraliser l'utilisation de la carte Vitale, pour faire économiser 200 millions d'euros par an à la Sécu (le traitement d'une feuille de soin papier lui coûte 1,74 euro, contre 0,27 euro pour son équivalent électronique).

Sursis pour les opticiens

Bonne nouvelle : les opticiens, comme les audioprothésistes, échappent à cette taxe. La Cnam nous a confirmé que la LPP n'est pas concernée, les professionnels en question n'étant pas encore intégrés pleinement au système Sesam-Vitale.
Ce répit pourrait être cependant de courte durée. En effet, les opticiens, comme les audioprothésistes, ont vocation à entrer de plain-pied dans la télétransmission et à tous s'équiper de lecteur de carte Vitale. D'ici quelques mois, le dispositif pourrait devenir obligatoire aussi dans notre secteur, et vous pourriez donc vous aussi être soumis à cette pénalité sur les feuilles de soins papier.

Une mesure décriée par les praticiens

Pour l'heure, celle-ci concerne essentiellement les médecins (30% ne possèdent pas encore de lecteur de Carte Vitale), les pharmaciens utilisant déjà la télétransmission pour 97% de leurs ventes. Elle ne s'appliquera que si la proportion de feuilles de soin papier dépasse 25% du total des feuilles de soins émises par le praticien (pour tenir compte des situations particulières : visite à domicile, oubli de la Carte Vitale par le patient...). Sa première mise en recouvrement est prévue mi-2012. Les syndicats de médecins s'insurgent contre cette mesure et menacent de boycotter la télétransmission si elle est appliquée.

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