Les pertes en Bourse déductibles des revenus imposables 2009

Confirmant une information publiée samedi dans La Tribune, un amendement au projet du budget 2009 permettant aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en Bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009 a été déposé et sera voté ce lundi.
 
Les particuliers ayant subi des pertes boursières en 2008, en raison du repli marqué de l'ensemble des places boursières mondiales, pourront les déduire de leurs revenus imposables 2009, dans la limite de 10.700 euros. Sont concernées les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008. Cette mesure se répercutera sur l'impôt sur le revenu en 2010. Au-delà de 10.700 euros, le solde des pertes sera reporté sur les gains en bourse des 10 années suivantes.
 
Le sénateur UMP Philippe Marini a confirmé ce samedi avoir déposé un amendement dans ce sens au projet de loi du Budget 2009, confirmant une information publiée samedi dans La Tribune. Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat a précisé à l'AFP (Agence France Presse) que cet amendement avait été élaboré "en concertation" avec le ministère de l'Economie et des finances. Il sera soumis au vote ce lundi, dans le cadre de la discussion sur les articles dits "non-rattachés" du projet de budget.
 
Interrogé sur le coût de cette mesure et sur le nombre de bénéficiaires potentiels, Philippe Marini a indiqué qu'il était encore trop tôt pour faire une estimation. "Ce ne sera pas une très grosse mesure. Elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d'un certain âge qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier", a-t-il affirmé.
 
Depuis le début de l'année, le CAC 40, l'indice phare de la Bourse de Paris, a perdu 47% de sa valeur, sous l'effet conjugué de la crise financière internationale et du ralentissement de l'économie mondiale.
 
 
Source : La Tribune