Les pistes du plan de relance européen : des soutiens ciblés

Ces propositions ne seront officiellement présentées que demain, mais l'avant-projet circule déjà. Parmi les grands axes, des baisses ciblées et temporaires de TVA et une aide au secteur automobile.
 
Fiscalité : des réductions temporaires de TVA
 
La Commission appelle ainsi les Etats membres à adopter d'ici le printemps la directive sur la TVA réduite sur les secteurs à haute intensité de main d'oeuvre et entend formuler prochainement une proposition de TVA réduite pour les produits permettant de préserver l'environnement. En revanche, la France comme l'Allemagne sont opposés à une baisse générale de la TVA à 15%, comme la Grande-Bretagne entend le réaliser. La Commission estime enfin qu'une réduction des taxes sur les bas salaires peut avoir un impact positif sur l'emploi et venir en aide aux secteurs de la population les plus touchés.
 
Automobile : favoriser l'innovation
 
Le secteur automobile, particulièrement touché par la crise, devrait être le principal bénéficiaire du plan européen. Outre d'éventuelles baisses ciblées de TVA, la Banque européenne d'investissement (BEI) augmentera son enveloppe destinée à ce secteur de plusieurs milliards d'euros. Objectif : favoriser les projets innovants liés aux objectifs environnementaux. Le secteur de la construction se verra également attribuer une enveloppe d'un milliard d'euros pour soutenir les initiatives favorisant des bâtiments plus efficaces en matière de consommation énergétique.
 
Déficits : le pacte de stabilité "suspendu"
 
Petite "révolution", selon La Tribune de mardi. La Commission de Bruxelles, sans mettre de côté le pacte de stabilité européenne, plaide pour une application "judicieuse" de ce dernier. Selon La Tribune, cela se traduirait par une suspension en 2009 et 2010 de l'obligation de s'en tenir à 3% du PIB pour le déficit budgétaire. Selon Reuters, les Etats devront fournir un programme de convergence budgétaire actualisé et indiquer comment ils souhaitent inverser la tendance au creusement des déficits.
 
BEI : 15 milliards d'euros en plus sur deux ans
 
La Banque européenne d'investissement (BEI) est sensée augmenter ses interventions de 15 milliards d'euros au cours des deux prochaines années (notamment en faveur du secteur automobile, voir plus haut). Le budget de la banque consacré au changement climatique et à la sécurité énergétique sera accru de six milliards d'euros et les financements aux PME augmentés de 30 milliards d'euros, comme annoncé en septembre.
 
 
Source : Le Figaro