Les TPE devraient pouvoir elles aussi verser des primes exonérées de cotisations

A l'occasion de l'examen du projet de loi instituant la prime de partage de la valeur, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté le 8 juin un amendement permettant aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure des accords d'intéressement pour une durée d'un an (contre 3 ans aujourd'hui).
 
Ces primes bénéficieront, en cas d'adoption définitive de cette mesure, du même régime fiscal que celles offertes par les grandes entreprises : elles seront exonérées de cotisations salariales et patronales jusqu'à 1.200 euros.