Ouverture le dimanche : ce que la loi devrait changer

Après des mois d'intense débat, le projet de réforme du travail dominical entre dans sa phase active. Un compromis s'est dessiné hier soir à l'issue d'une réunion de conciliation organisée à l'Elysée. Les députés s'apprêtent à examiner le texte à l'Assemblée dans les jours à venir, mais son adoption n'interviendra pas avant 2009. Le projet de loi initial prévoyait de généraliser l'ouverture dominicale dans des "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" limitées à Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille. Le compromis obtenu hier soir exclut la création de nouvelles zones commerciales ouvrant 52 dimanches par an.

Le compromis en quatre points

- Au niveau national, le nombre de dimanches qu'un maire pourrait autoriser à travailler dans sa commune serait porté de 5 par an, selon la loi actuelle, à 10. Les commerces alimentaires, ouverts chaque dimanche jusqu'à midi, ne seraient pas concernés.

- Le périmètre des zones touristiques devrait être élargi, par exemple pour tenir compte de la situation des grands magasins parisiens. Dans ces zones, seuls les magasins proposant des "activités de détente et de loisirs" restent ouverts le dimanche. La référence aux produits vendus pourrait être supprimée dans la nouvelle loi.

- Dans les agglomérations des zones frontalières, les magasins seraient également autorisés à ouvrir le dimanche sans restriction. Cette disposition ne devrait concerner que Lille et son agglomération, qui subissent la concurrence des commerçants belges ouverts le dimanche.

- Enfin, la future loi devrait reconnaître la notion "d'usage constaté", qui permettra de légaliser l'ouverture dominicale de certaines grandes zones commerciales, telles Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) ou Thiais Village (Val-de-Marne).

Même adoptée dans une version allégée, la loi continuera de susciter le débat. Permettra-t-elle un accroissement global de l'activité ? Autrement dit, les ventes du dimanche s'additionnent-elles ou non à celles réalisées dans la semaine ? Vous ouvrez le dimanche, l'envisagez prochainement ou y êtes opposé, venez en débattre sur votre forum.