Plainte de L'Oréal contre eBay pour contrefaçon : décision de justice en mars

Le Tribunal de grande instance de Paris rendra son jugement le 10 mars dans une affaire de contrefaçon opposant le groupe français de cosmétiques L'Oréal et le site américain de vente aux enchères eBay, ont indiqué les deux groupes à l'AFP. Les plaidoiries ont eu lieu mercredi 10 décembre au matin.
 
En 2007, l'Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens, dont la France, contre eBay pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site. EBay a remporté une victoire judiciaire dans cette affaire en août en Belgique, premier des cinq pays où le jugement a été rendu. La justice belge avait estimé qu'eBay n'avait "pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site.
 
Dans une affaire similaire l'opposant au joaillier américain Tiffany, eBay avait aussi remporté une victoire mi-juillet aux Etats-Unis. En revanche, le site d'enchères sur internet a été condamné début juillet par la justice française à verser plus de 38 millions d'euros d'indemnités au leader mondial du luxe LVMH à la suite de ventes de sacs, parfums et vêtements contrefaits. EBay a fait appel de cette décision et, en conséquence, a décidé de continuer ces ventes.
 
Cette condamnation pour contrefaçon était la deuxième pour eBay en France. Début juin, Hermès avait obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts. EBay a également fait appel.
 
 
Source : AFP