Quel dialogue social mettre en place dans votre magasin ?

La représentation du personnel ne concerne pas que les grandes entreprises. Comme prévu dans la loi d'août 2008 sur la sur la rénovation de la démocratie sociale, le gouvernement souhaite mettre en place une vraie représentativité des salariés dans les TPE, qui comptent moins de 11 salariés. Si le Medef estime que ce dossier ne fait pas partie de ses priorités, le ministre du Travail, Xavier Darcos, veut faire avancer rapidement le dossier et envisage un texte législatif pour le 1er trimestre 2010.

L'optique directement concernée

Selon la loi, "il peut y avoir un problème de mesures d'audience des syndicats dans les entreprises de moins de 10 salariés, uniquement pour les branches professionnelles qui ont plus de la moitié de leurs salariés dans des entreprises de moins de 11 salariés. Cela concerne une vingtaine de branches, et ce sont surtout des professions du type cabinets d'avocats, d'architecture, cabinets médicaux, dentaires..." a récemment précisé Laurence Parisot, Présidente du Medef. Bien que non citée, la branche de l'optique-lunetterie entre dans ce cas de figure, car 95% des magasins emploient moins de 10 salariés. "Il est d'abord important que ces professions elles-mêmes se positionnent sur le sujet puisque cela les concerne. De plus, nous voyons que dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas l'expression d'une urgence sur le sujet" argumente Laurence Parisot.

64% des salariés des TPE ne voient pas l'intérêt de syndicats dans les TPE

Selon un sondage Opinion Way - Fiducial paru mi-novembre, 75% des patrons et 64% des salariés d'entreprises de moins de 11 salariés estiment que "la création d'institutions représentatives des salariés n'améliorerait pas la qualité du dialogue social". Pour 80% des 1300 employés interrogés, le dialogue informel entre eux et leur patron est déjà "de bonne qualité". 69% vont jusqu'à dire que l'instauration d'une représentation formelle ferait "perdre du temps" dans la résolution des conflits. La moitié des salariés estime cependant que la création d'une institution représentative du personnel (IRP) permettrait d'améliorer leurs droits.
Côté patrons, la formalisation du dialogue sociale n'est pas davantage plébiscitée : 71% rejettent la création d'IRP interentreprises, au motif qu'elles seraient trop intrusives, et 66% s'opposent à abaisser à 6 salariés le seuil de désignation d'un délégué du personnel (actuellement fixé à 11 salariés). Ces deux pistes sont étudiées par les partenaires sociaux.
Une prochaine réunion entre le Medef et des organisations syndicales se déroulera le 25 novembre. Le dossier ne semble pas prêt d'aboutir : Laurence Parisot a fixé un calendrier des négociations courant jusqu'à mai 2010.