Soldes d'hiver : quelles obligations pour les commerçants ?

Les soldes d’hiver débutent cette année, en France métropolitaine, le mercredi 10 janvier à 8h00. Ils se termineront, selon les départements, entre le 6 et le 20 février. A Paris, les soldes se clôtureront le 17 février inclus.
Ces opérations sont strictement encadrées par la loi. Limitées à deux par an, leur durée maximale est de 6 semaines chacune.

Dans votre magasin, les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois, à la date du début de la période de soldes. La distinction avec les articles non soldés doit en outre apparaître clairement, par un étiquetage approprié.
Les limitations de garantie sur les soldes sont illégales : un article soldé doit bénéficier des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que les autres articles. En cas de vice caché, vous êtes ainsi tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. Vous êtes également dans l'obligation d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin (sous forme d'affichage, de mention sur le ticket de caisse ou d'autres supports).

Selon une enquête menée par le Crocis (Centre Régional d’Observation du Commerce, de l’Industrie et des Services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris), les commerçants parisiens sont très largement satisfaits (pour 90% d’entre eux), du choix du mercredi comme premier jour des soldes, mais estiment que la durée de l'opération est trop longue (pour 68% d’entre eux) : leurs stocks étant pratiquement inexistants dès la quatrième semaine, les clients espérant trouver des articles soldés en fin de période sont souvent mécontents.
Concernant le chiffre d’affaires, la moitié des commerçants a enregistré, durant les soldes d'hiver 2006, des ventes de 10% à 30% supérieures à celles d’un mois "hors soldes". Cette progression reste cependant décevante par rapport aux soldes d’hiver 2005 : 17% d’entre eux avaient constaté une hausse de leur chiffre d’affaires supérieure à 30%, contre 9% en 2006.
Globalement, l’année dernière, 57% des commerçants ont été satisfaits des ventes réalisées durant les soldes d’hiver, mais ont déploré des marges de plus en plus faibles en raison de prix très bas.

Cliquez ici pour connaître les dates de début et fin des soldes dans votre département.