Taxe professionnelle : la facture des commerçants allégée de 22%

Pour défendre auprès des entreprises sa réforme de la taxe professionnelle (TP), le gouvernement a estimé, secteur par secteur, le gain fiscal dû à sa suppression. En attendant la mise en place d'un simulateur en ligne qui permettra à chaque entreprise d'évaluer ses gains à l'euro près.

Les commerçants dans la moyenne

Avec la suppression de la TP sur les équipements et biens mobiliers, "le coût d'un investissement productif sera réduit de 22% en moyenne", a indiqué la ministre de l'Economie Christine Lagarde. C'est exactement le gain estimé pour les commerçants, qui occupent le milieu du tableau. La construction (46%), l'agriculture (40%) et l'industrie (37%) sont les grands gagnants de la réforme. Un gain variable selon la taille de l'entreprise. "La réduction de la charge fiscale dépasse en moyenne 50% pour les PME et 15% pour les grandes entreprises", a précisé la ministre. Pour les 2 millions d'entreprises réalisant moins de 1 million de chiffre d'affaires, l'impôt sera divisé par deux (49%).

Une taxe peut en cacher une autre

Pour pallier le manque à gagner lié à la réforme de la TP, les municipalités pourraient recourir à la nouvelle Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Entrée en vigueur au 1er janvier 2009, la TLPE inclut désormais tout type d'enseigne présent sur le bâtiment et le terrain du commerçant (lettrage, vitrophanie, pré-enseigne...).
Ainsi, pour 10 mètres carrés d'enseigne, la TLPE varie de 15 à 30 euros du mètre carré selon la taille de l'agglomération. En dessous de 7 mètres carrés, le commerçant en est exonéré, sauf décision contraire du conseil municipal. Car cette taxe facultative est soumise au vote du conseil municipal, qui en fixe le montant dans les limites imposées par la loi. Vos magasins ne seront pas logés à la même enseigne...