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Des délais de résiliation raccourcis et harmonisés
Le projet de loi déposé le 1er juin par le gouvernement renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs vise à faciliter les changements de complémentaires santé en réduisant les délais de préavis : après adoption de la loi, les contrats individuels d'assurance maladie pourront être résiliés à chaque échéance annuelle, avec un préavis de seulement deux mois (de nombreuses complémentaires santé individuelles imposent aujourd'hui des délais de 3 mois). Par ailleurs, les obligations d'information relatives aux facultés de résiliation qui s'imposent (rappel de la date limite de résiliation avec chaque avis d'échéance annuelle, possibilité de résilier le contrat à tout moment, sans pénalités, si cette information n'a pas été réalisée...) seront étendues aux contrats collectifs à adhésion facultative autres que ceux souscrits par l'employeur.
Par ces dispositions (qui doivent encore être adoptées par les parlementaires), le gouvernement espère favoriser la mise en concurrence des complémentaires santé. Ces mesures encourageront la « mobilité » des assurés, qui se sentiront moins captifs de leurs contrats actuels.
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