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9 commentaires

Suite à l’ouverture de l’appel à candidature Santéclair, le Rassemblement des Opticiens de France (Rof) alerte les opticiens dans un communiqué de presse sur les risques potentiellement encourus au titre du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ainsi, selon le syndicat, plusieurs aspects de l’appel à candidatures soulèvent des interrogations :

  • La base légale exposée par Santéclair pour recueillir et traiter des données portant sur les salariés des opticiens candidats semble potentiellement contestable. Le traitement des données des salariés des opticiens ne peut pas être fondé sur la nécessité contractuelle. En effet, cette base légale ne peut être invoquée que pour les données nécessaires à l’exécution d’un contrat directement avec le salarié (or, en l’espèce, le contrat serait conclu avec l’opticien et non pas avec le salarié).
  • La base légale avancée pour justifier le traitement du dispositif de traçabilité présenté dans le contrat de partenariat pourrait être erronée.
  • Il est prévu que l’opticien partenaire soit qualifié de soustraitant dans le cadre de la collecte et de la communication de données sur les bénéficiaires. Or l’opticien est un responsable de traitement indépendant et Santéclair est un destinataire des données (c’està-dire un autre responsable de traitement).

Dans ces conditions, il existe probablement un risque de sanction potentielle pour un opticien qui, sur la base de la documentation actuelle, deviendrait partenaire de Santéclair, s’il venait à être avéré que les éléments soulevés revêtaient un caractère illicite.

A ce titre, le Rof rappelle que l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait, dans son rapport de juin 2017 intitulé « Les réseaux de soins », déjà alerté le ministère de la Santé sur les conditions imposées aux opticiens par différents réseaux de soins, avant même l'adoption du RGPD. « Il existe très souvent un flou conventionnel sur le rôle de la plateforme : héberge-t-elle des données ou dispose-t-elle d’un sous-traitant (hébergeur de données de santé) ? », peut-on lire dans le rapport.

Par ailleurs, le Rof ne peut que constater que certains tarifs de vente dans les conditions proposées unilatéralement par Santéclair sont objectivement inférieurs à ceux du 100% Santé. Cela semble en contradiction parfaite par rapport aux engagements de la réforme 100% Santé.

Enfin, le syndicat qui approfondit actuellement l’analyse de la documentation avec l’aide de conseils externes spécialisés, déclare se mobiliser pour apporter aux opticiens des éléments d’information d’ordre juridique plus précis et plus concrets, qui leur permettront alors de faire un choix parfaitement libre et éclairé.

Écrit par la Rédaction
Santéclair ROF 100% Santé

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Chithiphot Cheng lun 23/09/2019 - 17:35

La solution serait peut être que nous, opticiens, arrêtions cette mascarade des réseaux et si aucun d'entre nous n'adhérait à aucun d'entre eux, nous retrouverions notre indépendance et notre vrai métier . Mais pour ça il faudrait ce qui nous manque, de la solidarité entre nous et peut être un peu d'amour propre. Avant que nous ne devenions à notre tour des auxiliaires de mutuelles. Si seulement...

Rene Serfaty lun 23/09/2019 - 11:03

Sans parler du risque encouru pour son entreprise si SantéClair ou un des autres OCAM fait un caprice dans deux ans et le vire de son réseau, il perd toute la clientèle gagnée et si elle est nombreuse, il coule sa boîte.
Engagez-vous, qu'ils disaient ....!
Allez-y et rendez-vous dans deux ans, au renouvellement du réseau....."Aie confiance !!"

Michel Deblais ven 20/09/2019 - 11:19

Non rassurez vous, le ROF n'aura jamais l'outrecuidance ni le courage de conseiller à ses adhérents de ne pas signer.
Plutôt laisser crever des opticiens que de prendre un tel risque.
Cet appel d'offre cumule les aberrations et les dangers pour l'opticien signataire, mais comme cela n'est pas assez évident, on va faire appel à des spécialistes externes.
Arrêtez de prendre les opticiens pour des assistés demeurés

Cedric N-C jeu 19/09/2019 - 13:51

Pour le ROF c est la douche froide en jouant les béni oui oui lors des négociations ils sont passés a coté de l 'essentiel les remboursements différencies et le tiers payant pour tous les opticiens .
A vouloir trop défendre l’intérêt des enseignes !!

La situation est surréaliste personne ne réagit ni ne s'exprime , Santéclair baisse les prix de 7% vous croyez que les autres vont faire quoi !!on fait comment pour payer les royalties de nos enseignes ??Mr Levy et Mr Afflelou vos 12% va falloir faire une croix dessus.

Edgard Mombailly jeu 19/09/2019 - 11:48

Demandons aux responsables Santeclair la meme chose :divulgations de leur fiche de paie et de leurs salaries sinon licenciements de tous ceux qui refuseront comme Santeclair qui ecartera de l appel d offre les opticiens refusant la ****** !!! Enfin ne rêvons pas.... mais il y a un paquet d opticiens aveugles qui vont s aplatir BIENTOT C'EST LEUR PATRIMOINE QU ILS DEVRONT DIVULGUER ....et ils signeront ....

Romain Desjardin jeu 19/09/2019 - 09:37

Mais bon sang il suffit juste de pas adhérer, je sais que c'est utopique mais tout le monde sera gagnant si personne ne signe ce genre d'arnaque. Rendez vous compte, plus de 100 montures santé clair, une quarantaine chez Carte Blanche plus toutes celles que les enseignes envoient en systématique. Vous avez un tiers de votre stock que vous n'avez pas choisi. On va finir à ne plus faire la différence entre un opticien en magasin et un sur internet.

Laetitia Rauphie mer 18/09/2019 - 21:26

Et quand bien même l'opticien veuille adhérer, si je travaille chez un patron je n'ai pas envie que mon salaire soit divulguer à une plateforme, c'est un renseignement qui ne concerne que mon patron, les impôts et moi...

Éric Berrebi mer 18/09/2019 - 19:18

LA SEULE CHOSE A FAIRE NE PAS ÊTRE CANDIDAT CELA RÈGLE TOUT LES PROBLÈMES DE CONFORMITÉ LE RESTE N EST QUE BLABLA

Bruno Vaisson mer 18/09/2019 - 19:31

Tout à fait d'accord ! Le client de l'opticien n'est pas une "mutuelle" ou un regroupement de mutuelles...

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