Temps de lecture : 2 min
Le tiers payant, mesure phare du projet de loi Santé a été hier soir partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel. A l'initiative du groupe Les Républicains, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs avaient saisi les Sages pour contester le texte fortement critiqué par les professionnels de santé.
Les Sages ont invalidé « les dispositions, figurant au 4° du paragraphe I de l’article 83, qui rendent obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d’assurance maladie complémentaires. » Pour le Conseil constitutionnel, « le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence ».
De leur côté, les syndicats se réjouissent de cette censure, même partielle. « C’est une victoire pour les médecins libéraux », insiste Jean-Paul Ortiz patron de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « Cela nous avait inquiétés de voir que le gouvernement ne mettait pas dans la loi les mêmes contraintes aux régimes complémentaires qu’au régime obligatoire », renchérit Claude Leicher, à nos confrères du Monde.
Dans son communiqué, Marisol Touraine n’a pas évoqué cette décision du Conseil constitutionnel. La ministre de la Santé est restée sur la même ligne de conduite : « au 30 novembre 2017, le tiers payant devient un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la Sécurité sociale ». Et de poursuivre : « Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé. Celles-ci auront l’obligation de le proposer aux assurés dans le cadre des contrats responsables (plus de 90 % des contrats). »
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
Les « opticiens en colère » ont soutenu la manifestation du 15 mars
Publié le 18 mars 2015
Les opticiens étaient représentés aux côtés des autres professions de santé lors de la manifestation pour « une santé libre », dimanche 15 mars à Paris. En tout, ce sont…
La généralisation progressive du tiers payant adoptée par l’Assemblée nationale
Publié le 09 avril 2015
Marisol Touraine a obtenu gain de cause ! Après plusieurs jours de débats, parfois houleux, les députés ont adopté la généralisation progressive du tiers payant à 23…
L’optique entièrement confiée aux OCAM ? Stéphanie Rist juge la piste « intéressante »
Publié le 24 septembre 2026
La ministre de la Santé Stéphanie Rist ouvre la porte à une redéfinition du partage des rôles entre l’Assurance Maladie et les complémentaires, qui pourrait notamment…
Les dernières news
La Fresque de la Myopie : un atelier ludique pour sensibiliser enfants et adultes à la santé visuelle
Publié le 18 novembre 2026
# La Fresque de la Myopie : un atelier ludique pour sensibiliser enfants et adultes à la santé visuelle Lancée par Optic 2000 et Maison Lissac, « La Fresque de la Myopie…
Semaine nationale de la myopie 2026 : des actions de sensibilisation et de dépistage dans plusieurs villes
Publié le 18 novembre 2026
À l’occasion de la Semaine nationale de la myopie, plusieurs initiatives locales sont organisées pour informer le grand public et proposer des actions de dépistage…
Johnson & Johnson va acquérir Ollin Biosciences, une biotech spécialisée dans les pathologies rétiniennes
Publié le 18 novembre 2026
Déjà très connu pour ses lentilles de contact (Acuvue) et ses implants intraoculaires (Tecnis), Johnson & Johnson accélère sa présence dans l'ophtalmologie thérapeutique…