« RAC 0 » : les mutuelles demandent la baisse de la TVA sur les lunettes et des taxes sur les contrats santé

Alors qu’une récente étude pointait du doigt l'importance des taxes directes et indirectes sur le prix des équipements optiques, les mutuelles appellent aujourd’hui l'Etat à prendre ses responsabilités dans l’objectif du reste à charge zéro.

Comment ? En baissant la TVA sur les lunettes de 20% à 5,5% et en diminuant la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats d'assurance-maladie (TSA)* pour les « bons élèves ». La Mutualité Française appelle aussi « à la contractualisation avec les professionnels de santé pour la définition d'un panier de soins nécessaires et de qualité ».

Les premières pistes de la Mutualité Française

Dévoilées hier, jeudi 14 décembre, les premières pistes de la Mutualité Française incitent à actionner tous les leviers et « pas seulement le remboursement, au risque de créer un système fortement inflationniste ». En optique, elle suggère de revoir la filière de formation des opticiens, en allongeant la durée des études à 3 ans, en limitant le nombre de places et en renforçant les compétences en optométrie (afin de développer les coopérations avec les ophtalmologues). Elle encourage la baisse des tarifs via une réduction de la TVA sur les verres, qui pourrait passer de 20% à 5,5%. Elle met aussi en avant ses réseaux d'accès aux soins, où le reste à charge zéro existe déjà , et demande plus de marge de manœuvre pour contractualiser avec les professionnels de santé.

La Mutualité Française propose enfin « la création de paniers de soins nécessaires et de qualité dans lesquels seraient contractualisés les remboursements, les tarifs et la qualité des dispositifs médicaux et des prises en charge », en laissant une marge de manoeuvre aux acteurs pour y intégrer l'innovation. « Les patients resteraient libres d'accéder au professionnel de santé de leur choix, de choisir un équipement, un traitement supplémentaire. Les professionnels de santé seraient également libres de proposer des alternatives, des options supplémentaires, des innovations », souligne-t-elle.

La campagne des Mutuelles de France

En parallèle, la Fédération des Mutuelles de France** a lancé cette semaine une campagne pour appeler à la suppression des taxes sur les complémentaires santé. Elles « représentent environ 2 mois de cotisations ! », souligne l’organisation en réaction aux propos d’Agnès Buzyn sur la hausse des prix des Ocam en 2018.

Estimant que les organismes complémentaires santé devront prendre en charge près d’un milliard d’euros de dépenses supplémentaires l’an prochain, les Mutuelles de France se voient « contraintes d’augmenter les cotisations de leurs adhérents en raison des orientations politiques prises par les gouvernements ». Selon leurs affirmations, depuis 2008 les taxes sur la santé ont été multipliées par 20. En les supprimant, « il est possible de baisser le coût des mutuelles de 13% tout de suite », insiste l’organisme.

*La TSA est de 13,27% pour les contrats complémentaire santé « solidaires et responsables » et de 20,27% pour les contrats complémentaire santé « non solidaires et responsables ».

**Membre de la FNMF, la Fédération des Mutuelles de France représente 80 groupements mutualistes soit un peu plus d’un million d’adhérents et environ 3 millions de personnes protégées