Taxe de 1,5 milliard d’euros des Ocam : de probables conséquences sur les cotisations

L’annonce en fin de semaine dernière concernant la taxation exceptionnelle des Ocam, à hauteur d’1,5 milliard d’euros sur deux ans, passe mal. La Fédération française de l'assurance (FFA), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) ont tous trois affiché leur désaccord.

Trop tôt selon les assureurs

Tous affichent un argument commun : il est trop tôt pour connaître les impacts de la crise, et imposer tout de suite une telle taxe n’est pas la solution. « Nous n’avons jamais été hostiles à une participation s’il s’avérait que des économies ont été réalisées », affirme le CTIP. « Mais, dans notre cas, il est beaucoup trop tôt pour le dire. » La Mutualité française abonde : « Ce n’est qu’en 2021 que pourront se mesurer les impacts de cette crise sanitaire et de la crise économique redoutée ».

Le report des dépenses de santé non effectuées pendant le confinement fait partie des variables. La FFA indique d’ailleurs avoir déjà remarqué une hausse des dépenses, notamment en dentaire, depuis mai. Elle craint également la possible vague de chômage, « qui impactera les dépenses (des Ocam, ndlr) liées à l’obligation de maintenir des garanties santé et prévoyance pour les personnes privées d’emploi et pour lesquelles il n’y a plus de cotisations perçues ».

Répercussion sur les cotisations ?

La FFA estime également que cette taxe d’1,5 milliard d’euros finira par se reporter sur les assurés eux-mêmes avec une hausse des cotisations, car elle « alourdirait encore plus la fiscalité des contrats santé ».

La Mutualité française parle même de « nouvel impôt » et martèle que cette décision « empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir ». Le CTIP indique qu’il serait plus approprié de se baser « sur la situation réelle de chaque organisme » pour ajuster le montant en fonction des performances, proposition émise mais non retenue par le gouvernement.

Les assureurs ont déjà mis la main à la poche

Enfin, la Mutualité française affirme que les Ocam ont toujours souhaité « contribuer à cette situation exceptionnelle ». Elle rappelle d’ailleurs que, dès mai dernier, elle avait proposé le remboursement des dépenses avancées par l’Assurance maladie relevant habituellement des complémentaires (« ticket modérateur », téléconsultation, biologie, hôpital, …).

Les assureurs rappellent avoir déjà versé plusieurs centaines de millions d’euros au fonds de solidarité en faveur des TPE. Le CTIP et la Mutualité française ont affiché leur volonté de poursuivre les échanges pour trouver une meilleure solution.