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Accusés d'actes fictifs et de surfacturations, 2 centres de santé en ophtalmologie et 1 centre en ophtalmologie et soins dentaires vont être déconventionnés le 22 mai prochain, pour fraude à l'Assurance maladie. Une plainte de la CPAM 92 les accuse également d'activité illégale de la médecine.
L'enquête a été déclenchée il y a un an, suite à des témoignages et plaintes de particuliers et de professionnels de santé. Perquisitions et auditions ont permis d'estimer un préjudice financier de l'ordre de 1,7 millions d'euros.
Le déconventionnement sera appliqué pendant une durée de 5 ans. Pendant cette période, la prise en charge par la Caisse d'assurance maladie sera fait sur une base minorée : pour une consultation d'ophtalmologie à 30 euros, 1,22 euro sera remboursé.
La CPAM 92 déconseille fortement à ses assurés d'avoir recours à ces centres. Par ailleurs, plusieurs enquêtes sont en cours concernant d'autres centres de santé, notamment en ophtalmologie.
L'arsenal législatif s'étoffe
En janvier, un centre d'ophtalmologie de la région parisienne avait été déconventionné, ce qui était inédit.
Il y a quelques jours, le 9 mai, une loi visant à encadrer les centres de santé a été définitivement adoptée au Sénat (après 2 votes à l'Assemblée Nationale). La loi sera publiée au Journal Officiel dans les semaines qui viennent.
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Pourquoi ces centres déconventionnés ne sont pas renseignés ici?
Bonne question... nous attendons la réponse. Autre question, pourquoi un remboursement de 1€? Réponse possible: Pour que la complémentaire santé paye à la place de l'assurance maladie!