Accord signé avec les dentistes, un premier pas vers la réforme du « RAC 0 »

Une première étape dans la mise en place du reste à charge zéro vient d’être franchie. Après huit mois de négociation avec l’Assurance maladie, 2 syndicats de dentistes se sont prononcés en faveur d’une signature de la convention dentaire, ouvrant la voie au remboursement intégral de certaines prothèses dentaires.

Le texte prévoyant la mise en application d’un « RAC 0 » pour les soins dentaires a été adopté à 76% par l’Union dentaire (UD), jeudi 31 mai, et à plus de 90% vendredi 1er juin, par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), soit plus de 60% des chirugiens-dentistes libéraux. De son côté, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) n'a pas signé cette convention. 

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est félicitée de cet accord avec les chirurgiens-dentistes. Il permettra « de lutter contre le renoncement aux soins prothétiques, qui touche 17 % de la population ». La mise en place de l’offre sans reste à charge débutera en 2020 et « sera totalement accessible pour l’ensemble des actes concernés » au 1er janvier 2021, explique le ministère de la Santé, dans un communiqué.

Trois paniers de soins

A cette date, les patients auront le choix entre trois offres de soins pour leurs prothèses dentaires, qui correspondront à trois niveaux de prise en charge différents.

Le panier « RAC 0 » pris intégralement en charge par l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires comprendra notamment les couronnes et les bridges en céramique pour les dents antérieures. Il s’appliquera aussi pour les couronnes en métal placées sur les dents postérieures. « Ce panier représente 35% des actes prothétiques. Ces actes viendront s'ajouter aux 80 % de l'activité des cabinets dentaires déjà sans reste à charge », fait savoir la CNSD, qui juge « l’effort sans précédent ». 

 Deux autres paniers seront mis en place : un panier à RAC « maîtrisé », avec des prothèses aux tarifs plafonnés, dont la prise en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires sera partielle, et un panier à tarifs libres. Figureront dans ce troisième panier, des couronnes « à très haute technicité » ou à « l’esthétique encore plus fouillée », selon la CNSD

Cap sur la prévention

En contrepartie d’un plafonnement des tarifs des prothèses dentaires, les soins conservateurs tels que le traitement des caries et le détartrage seront mieux rémunérés. Les différents actes de traitement des caries vont augmenter de 40 à 60 %, précise le ministère de la Santé.

Cet accord est « une première étape pour qu'à moyen terme, notre profession puisse gagner sa vie en faisant de la prévention et de la conservation dentaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui », affirme Jacques Le Voyer, président de l'Union dentaire. Au total, 100 millions d’euros seront investis chaque année dans la prévention, avec des contrôles bucco-dentaires gratuits de 3 à 24 ans (au lieu de 6 à 18 ans jusqu’à présent), et une valorisation spécifique du suivi des personnes handicapées ou diabétiques.

« Le coût de cette convention est élevé »

Les complémentaires santé devront prendre en charge environ 500 millions d’euros supplémentaires (170 millions pour les soins conservateurs, auxquels s’ajoutent 320 millions pour les soins prothétiques) entre 2019 et 2023. Pour Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, « nous sommes en phase avec l’idée de définir un panier reste à charge zéro pour les prothèses dentaires : c’est un progrès indéniable pour l’accès aux soins. Le coût de cette convention est toutefois élevé ». 

Et de conclure : « nous restons attentifs au coût global de la réforme du reste à charge zéro. Afin d’en mesurer l’impact économique pour nos mutuelles, nous attendons maintenant la fin de la négociation en optique et audioprothèse ». La Mutualité Française reviendra sur le sujet lors du congrès organisé mi-juin, à Montpellier.

Dans notre secteur, rien n’est encore joué : la concertation sur le « RAC 0 » va se prolonger « de quelques semaines », comme l’a annoncé récemment Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d’Assurance  maladie (Cnam).