Activité partielle : comment mettre en formation vos équipes gratuitement ?

Le nouveau dispositif FNE (Fond national de l’emploi) Covid permet une prise en charge complète de la formation continue pour les personnels en activité partielle. Comment en profiter ?

Si la priorité pour beaucoup d’employeurs a été de mettre à l’abri leurs équipes grâce au dispositif d’activité partielle, ils peuvent aussi tirer profit de cette période de confinement pour accélérer la montée en compétences de leurs salariés (et la leur !). Annoncés dès la mi-mars, les dispositifs d’accès facilité à la formation continue auront au final mis près d’un mois à voir le jour. Ils sont effectifs depuis le 14 avril avec la création d’un FNE Covid qui couvre l’ensemble des frais pédagogiques à la charge de l’employeur. Mode d’emploi :

Un accès à la formation continue pour qui ?

Le dispositif FNE Covid annoncé le 14 avril concerne l’ensemble des équipes, pour peu qu’elles soient en activité partielle (le FNE formation qui existait jusqu’alors excluait toute forme de chômage partiel parmi les critères d’attribution). Seuls sont exclus les personnels en apprentissage ou contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise et les personnels non salariés (auto-entrepreneur) peuvent aussi en bénéficier. A noter que les personnels qui ne sont pas en activité partielle peuvent aussi se former en bénéficiant des fonds mutualisés au niveau de la branche qui couvrent les frais pédagogiques pour les inscriptions sur des modules relevant des orientations du DPC, ainsi que pour les autres besoins de formation.

Comment en bénéficier ?

Les Direccte sont les financeurs et les contractants du dispositif. C’est auprès d’elles qu’il faut donc s’adresser. Elles ont mis en place des documents et procédures simplifiés pour les employeurs, même si les modalités de mise en œuvre peuvent varier d’une direction régionale à l’autre. Le dossier suppose de renseigner des éléments clés sur l’entreprise, le ou les salariés concernés, le montant de l’offre ainsi que le descriptif des formations concernées. Les OPCO peuvent aider les employeurs à identifier les documents mais n’interviennent pas directement dans la constitution du dossier (sauf auprès des Direccte qui leur en délèguent la responsabilité, comme c’est le cas pour 9 Direccte sur 12 pour les entreprises couvertes par l’Opcommerce – renseignez-vous auprès de votre conseiller emploi-formation de l’Opcommerce).

Quelle prise en charge des frais de formation ?

Les frais pédagogiques sont pris en charge à 100% par le FNE Covid. A certaines conditions néanmoins… Ces exonérations ne valent que durant la période d’activité partielle. Elles s’opèrent avec un plafond de 1 500 euros de coût pédagogique pris en charge par salarié (coût recommandé par l’État, chaque Direccte étant décisionnaire du plafond appliqué). Au-delà de ce plafond, il faudra justifier le surcoût et il sera à la charge de l’employeur s’il n’est pas reconnu par la Direccte.

Quelle formation est éligible ?

Tout module de formation est éligible au dispositif – à l’exception des formations obligatoires*. Confinement oblige, l’offre est néanmoins limitée aux formations à distance. Certaines formations se présentent sous des formats hybrides – une partie à distance et le reste en présentiel à réaliser post confinement. Attention ; si la partie présentielle se fait après la période d’activité partielle, elle sera à la charge de l’employeur (100% à la charge du FNE en période d’activité partielle, le reste à la charge de l’entreprise hors de cette période).

* Il s’agit des formations dites obligatoires pour l’exercice de la profession, certaines Direccte sont susceptibles d’y inclure également les orientations du DPC. Renseignez-vous, sachant que les modules DPC restent finançables par ailleurs par les fonds habituels de branche.