Alternance : l'accès aux aides à l'embauche pour les contrats d'apprentissage fait débat

Pour soutenir le développement de l'apprentissage, voie de formation et d'insertion professionnelle qui croît chaque année (800 000 contrats signés en 2023), un montant de 6 000 euros est versé aux entreprises pour la première année d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. 

Samedi 30 décembre, le gouvernement a annoncé la reconduction de ce dispositif en 2024. Dans un communiqué, le ministère du travail a déclaré : « ce soutien renouvelé permettra une meilleure anticipation pour les entreprises et, par conséquent, de faciliter l’embauche de jeunes : nous continuons à viser un million d’apprentis par an pour 2027 ».

Un dispositif contesté

Si le gouvernement a annoncé l'année dernière que la prime sera maintenue jusqu'à la fin du quinquennat en 2027, plusieurs députés de la majorité ont fait entendre leur voix pour limiter cette aide lors de l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) 2024. Ces derniers jugent que les diplômés Bac+5 n’ont pas besoin d’aide pour trouver une entreprise qui les prend en apprentissage, et souhaitent par conséquent limiter ce dispositif pour les jeunes jusqu’à niveau Bac+2 maximum. 

Une telle décision pourrait impacter fortement les formations post BTS OL (licences et maîtrises supérieures à Bac +2), ce qui mettrait à mal le financement par alternance de celles-ci, tant pour les élèves (40% d'alternants post BTS-OL en 2023) que pour les organismes de formation. Les points de vente pourrait en pâtir eux aussi, puisque certains employeurs auraient plus de difficultés à financer un poste d'apprenti en magasin.

Selon l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le montant de toutes les aides à l’apprentissage atteint près de 20 milliards d’euros par an pour l’État, distribués entre France compétences, les centres d’apprentissage, les employeurs et les aides aux apprentis.

Le dispositif pèse sur le budget du gouvernement mais un autre élément est à prendre en compte : la politique de réduction du chômage pourrait se trouver mise à mal. En effet, si le taux de chômage a baissé, c’est en partie grâce à l’apprentissage. Selon l’Insee, un tiers des entrées en postes seraient en fait des contrats d’alternances.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;
• le contrat doit être conclu en 2024 ;
• l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5) ;
• L'entreprise doit avoir un effectif inférieur à 250 salariés (pour les entreprises de plus de 250 salariés, des conditions supplémentaires s'ajoutent aux précédentes).