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Mis en place il y a deux ans, le bouclier tarifaire pour les TPE, qui contenait à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022 et à 15% en 2023, disparaît en 2024.
En revanche, « l'amortisseur électricité », le dispositif permettant de réduire le montant des factures d’électricité en prévoyant soit un certain plafond de prix (pour les TPE), soit une prise en charge d’une partie de la facture (pour les PME), est reconduit et étendu.
Pour les TPE
Les conditions d'accès restent les mêmes pour les TPE :
- moins de 10 salariés ;
- chiffre d’affaires, recettes ou bilan annuels inférieurs ou égaux à 2 M€ ;
- compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
À noter qu'en 2024 le dispositif est étendu à celles qui ont un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, à une condition : avoir signé ou renouvelé son contrat d’électricité avant le 30 juin 2023. Pour ces entreprises, un plafond de prix est prévu à hauteur de 280 €/MWh.
Cette aide sera versée aux TPE par l’intermédiaire de leur fournisseur d’électricité, via une réduction de prix.
Pour les PME
Les PME qui ont signé leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023 et qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA continueront également à bénéficier de « l’amortisseur électricité » en 2024, mais avec les aménagements suivants :
- leur facture sera couverte à hauteur de 75 % (et non plus de 50 % comme c’était le cas en 2023) des volumes consommés au-delà de 250 €/MWh (contre 180 € en 2023) ;
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.
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