Boycott de Santéclair : l'Ordre des dentistes sanctionné par la Cour de Cassation

La Cour de Cassation vient de confirmer la décision de l'Autorité de la concurrence qui avait condamné le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) pour avoir incité ses membres à boycotter le réseau. Cette décision avait déjà été confortée l'année dernière par un arrêt de la Cour d'appel de Paris.

"Le boycott a aussi porté atteinte aux patients"

Le 12 février 2009, l'Autorité de la concurrence à condamné le CNOCD et cinq de ses conseils départementaux à une amende 78 000 euros pour avoir "incité leurs membres à dénoncer leur partenariat avec Santéclair, leur laissant entendre qu'ils seraient susceptibles de faire, à défaut, l'objet de sanctions". Cette pratique est "assimilable à un appel au boycott, dont le but était d'évincer Santéclair du marché", a estimé le gendarme de la concurrence, en soulignant que cette démarche a "porté atteinte à l'intérêt des patients, en faisant obstacle à l'émergence de nouveaux services aux assurés, comme par exemple la possibilité d'accéder à des professionnels proposant des tarifs plus intéressants".
Saisie par le CNOCD et ses conseils locaux, la Cour d'appel a confirmé cette décision le 19 janvier 2010. Les instances ordinales se sont pourvues en cassation : cette Cour a, le 7 juin, rejeté ce pourvoi, au motif que la Cour d'appel avait appliqué correctement la législation.

"L'Autorité de la concurrence est instrumentalisée par les assureurs privés", estime le Snof

Rappelons qu'en mars 2010, l'Autorité de la concurrence, saisie par le ministère de l'Economie, avait également condamné le Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France) pour "avoir incité au boycott des opticiens membres du réseau Santéclair", lorsque celui-ci a mis en place le remboursement intégral des lunettes renouvelées sans ordonnance dans ses magasins partenaires. Le syndicat aurait "incité ses membres à avertir les patients des risques qu'ils encouraient pour leur santé à traiter directement avec les opticiens sans passer par une visite chez l'ophtalmologiste". Le Snof, qui avait alors assuré que "l'Autorité de la concurrence est instrumentalisée par les assureurs privés", n'a pas souhaité faire appel de cette décision. "Cela ne nous a pas semblé utile car, sur le fond, nous avions obtenu ce que nous voulions avec le décret de 2007, qui limite la validité de l'ordonnance à 3 ans pour le renouvellement des lunettes chez l'opticien", nous a expliqué Dr. Jean-Bernard Rottier, président de l'organisation.