Carte Blanche Partenaires assigné en justice par le Rof pour dénigrement de la profession d’opticien

Suite à une publication en décembre 2018, sur le site Internet de Carte Blanche Partenaires et par e-mailing, dans laquelle la plateforme indiquait qu'elle « gère un très grand nombre de prises en charge (dont 2,5 millions en optique) avec autant de risque de fraude », le conseil d’administration du Rassemblement des Opticiens de France (Rof) a décidé de contre-attaquer.

Comment ? En assignant en justice la société Carte Blanche Partenaires pour dénigrement de la profession. « De cette assertion, sans discernement et sans preuve concrète, découle implicitement l’idée que tous les opticiens sont potentiellement des fraudeurs, ce qui vise à jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession des opticiens-lunetiers », explique en préambule le Rof dans un communiqué de presse.

Dans un contexte de mise en œuvre du 100% Santé, le syndicat s’étonne que Carte Blanche Partenaires s’en prenne ainsi à toute une profession. « On ne reproche pas à Carte Blanche Partenaires de dire qu’il y a des fraudes. Mais on ne peut pas affirmer comme la plateforme le fait que chaque prise en charge est potentiellement frauduleuse », a confié à acuite.fr André Balbi, président du Rof.

« Seulement 2% des opticiens partenaires du réseau de soins ont été exclus pour fraudes »

Dans le détail, selon le syndicat, le document diffusé au mois de décembre fait l’amalgame entre cas de fraude avérée et des refus de prise en charge dus le plus souvent aux seules règles internes à Carte Blanche comme par exemple le refus de prise en charge des verres polarisés ou le refus d’un choix d’un indice. « Il opère par ailleurs un glissement entre prise en charge suspecte et prise en charge frauduleuse », poursuit André Balbi.

Avant de signaler que les prises en charges considérées comme suspectes par des logiciels informatiques (4 000) représentent 0,16% des 2,5 millions de demandes traitées chaque année par Carte Blanche. Un chiffre « bien éloigné du taux de 20% de fraudeurs annoncés en tête du document par la plateforme. D’ailleurs, seulement 2% des opticiens partenaires de Carte Blanche ont été exclus pour fraudes », fait-il savoir.

Mise en demeure puis assignation

Le 31 janvier 2019, une mise en demeure a été adressée à Carte Blanche afin d’obtenir le retrait « de la publication litigieuse sur son site Internet et de justifier ses accusations par la publication de pièces justificatives et/ou de condamnations d’opticiens et/ou d’assurés ». Face au refus de la plateforme, le conseil d’administration du Rof a donc décidé d’assigner la société en justice.

« Le Rof est là pour défendre la profession »

Le syndicat rappelle également qu’en matière de prévention et de lutte contre la fraude, la profession a conduit plusieurs actions : remise d’une carte de vue par l’opticien lors de la délivrance d’un équipement, bon de livraison électronique émis par le verrier à chaque commande de verres.

A cela s’ajoute dans le cadre des concertations sur le 100% Santé et sur le devis normalisé, un renforcement des dispositifs de traçabilité des produits. Plusieurs actions en justice ont été également engagées par le Rof à l’automne pour « faire condamner des actions de fraude et de concurrence déloyale ». « Le Rof est là pour défendre la profession. Ceux qui voudront la dénigrer dans son ensemble nous trouveront sur leur route. Les réseaux de soins sont challengés par le 100% Santé et certains cherchent des raisons pour continuer à justifier de leur existence », conclut André Balbi.