Cotisations sociales : quels taux appliqués en 2025 en l'absence de loi de financement de la Sécu ?

Depuis le 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué, contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Modification du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale a été relevé de 1,6 % par rapport à 2024 (voir graphique ci-dessous) :

Réduction générale de cotisations 

La réduction générale des cotisations patronales évolue. En effet, le calcul du montant du coefficient de réduction prend en compte le montant du Smic annuel brut.

Pour rappel, la formule utilisée pour calculer ce montant est la suivante : [Taux de réduction/0,6] x [(1,6 x SMIC annuel brut/rémunération annuelle brute) - 1].

Néanmoins, le taux de réduction, qui varie selon l'effectif de l'entreprise, reste inchangé actuellement.

Il est fixé :

• à 0,3194 lorsque l'entreprise compte entre 1 et 49 salariés ;
• à 0,3234 lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés.

Augmentation du plafond d'exonération maximum pour les titres-restaurant

Anciennement fixé à 7,18 €, ce plafond s'élève désormais à 7,26 € par titre depuis le 1er janvier 2025.

Revalorisation de l'avantage en nature

Ce taux a évolué de 1,8 % en 2025

Les taux inchangés

Dans l'attente de la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, plusieurs taux de cotisations fixés en 2024 continuent d'être appliqués.

• Taux de cotisation patronale « maladie »

Les rémunérations annuelles n'excédant pas 2,5 fois le SMIC en vigueur ouvrent droit à la réduction du taux de cotisation patronale d'assurance maladie. Ce taux réduit reste fixé à 7 %.

• Taux de cotisations « accidents du travail et maladies professionnels »

Au 1er janvier 2025, les majorations forfaitaires prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation AT/MP ne sont pas modifiées. Ces taux sont les suivants :

Accidents du trajet : 0,17 % ;

Salaires pour les charges spécifiques : 0,16 % ;

Salaires pour la pénibilité : 0,03 %.

Lorsque la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sera promulguée, les nouveaux taux de cotisations AT/MP ne seront applicables qu'à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel.

• Taux de cotisation « allocations familiales »

Cette cotisation patronale est modulée selon le salaire. Son taux reste inchangé actuellement.

Il reste donc fixé :

à 3,45 % pour les salaires n'excédant pas 3,5 Smic versés par les entreprises bénéficiant de la réduction générale de cotisations ;

à 5,25 % pour les salaires excédant 3,5 Smic.

• Part patronale pour la cotisation déplafonnée dite « vieillesse »

Pour la cotisation vieillesse déplafonnée, la part patronale reste pour l'instant fixée à 2,02 %. Celle-ci s'applique à l'ensemble du salaire brut.

• Taux de la cotisation du régime de la garantie des salaires (AGS)

Au 1er janvier 2025, le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires reste fixé à 0,25 %.