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3 commentaires

Depuis plus d'une semaine et l'annonce par Édouard Philippe de la fermeture des commerces « non indispensables à la vie du pays », les propositions se multiplient pour venir en aides aux entreprises, et notamment aux PME/TPE, face à l'important crise qui touche le pays.

Vendredi, le gouvernement et différents représentants (Cncc, Cdc, Aspin, Unpi, Afg, Fsif) ont signé un engagement mettant en avant 2 points :

  • « Les loyers commerciaux et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement »
  • « Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, « remercie le geste de solidarité des bailleurs commerciaux envers les locataires. En suspendant les loyers et en proposant des échéanciers de remboursement adaptés, ils soulagent la trésorerie des petites entreprises. C'est vital pour elles aujourd'hui et demain, pour les aider à redémarrer une fois que cette crise sans précédent sera passée. »

Automatique pour les PME/TPE

Le Conseil national des centres commerciaux (Cncc) indique que « les opérateurs de centres commerciaux mettent actuellement en œuvre la mensualisation des loyers et charges du second trimestre 2020 pour soutenir la trésorerie des enseignes ». La mise en recouvrement des loyers et des charges du mois d’avril pour les petites entreprises a également été suspendue « dans l’attente des décisions qui seront prises par le Gouvernement après le 15 avril ».

L'application de ces mesures se fera de manière automatique pour les PME/TPE ayant dû suspendre leur activité. Concernant celle pour qui elle continue de façon limitée, les cas seront étudiés individuellement.

Écrit par la Rédaction
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Jean-Moise Sauzeau mar 21/04/2020 - 02:35

Je suis un petit bailleur et mon locataire veut arrêter son activité, sans honorer les loyers du bail 1 an signé le 1/02/2020.
En a-t'il le droit? Et quels sont les miens merci

Jean-Philippe Bauer lun 23/03/2020 - 11:05

Bonjour

On parle ici de bailleur institutionnels... c'est loin d'être la majorité des cas. Beaucoup de bailleur, sont de petit bailleur qui gèrent cela en direct. Cet accord ne règle rien dans beaucoup de cas de petite entreprise comme les nôtres.

1 Clenns mar 24/03/2020 - 09:01

Il est souvent dû à une sci, sous crédit elle-même, qui n a pas les même possibilité de report. Mais la situation est difficile pour tout le monde et chacun sait que le cas par cas n est pas possible donc bon courage à tous et souhaitons que l on s en sorte.

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