Discussions sur les amendements de l'article 2

Article sur le conventionnement des professionnels de santé et l'encadrement des réseaux de soins:
- Le sous-amendement n°19 présenté par Mr Vanlerenberghe (UDI-UC) permet de prendre en compte les zones sous-médicalisées, en particulier rurales et de montagne, en précisant que les conventions doivent respecter les exigences de proximité dans l'accès aux soins.
- L'amendement n°11 présenté par Mr Barbier (RDSE) vise à interdire les réseaux fermés y compris au secteur optique.
- L'amendement n°5 rectifié présenté par Mr Milon (UMP) supprime les réseaux fermés.
- L'amendement n°4 présenté par Mr Roche (pour le groupe UDI-UC) doit garantir un remboursement minimal dans le cadre du remboursement différencié.

Marisol Touraine, la ministre de la Santé répond aux sénateurs : sans surprise, elle se dit favorable à la réaffirmation du principe d'égal accès aux soins.
Pour ce qui est des réseaux fermés, la ministre donne un avis défavorable aux amendements 5 et 11.
Elle donne également un avis défavorable à l'amendement interdisant le remboursement différencié.