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Cinq praticiens d'un centre de santé du Blanc-Mesnil ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et blanchiment, a révélé Le Parisien.
Les cinq praticiens, tous membres d'une même famille, (les parents – ophtalmologistes, les enfants – chirurgiens-dentistes, et le gendre – opticien) sont soupçonnés d'avoir fraudé l'Assurance maladie à hauteur de 158 000 euros. Ils auraient établi des factures bidon pour des tests antigéniques, qui ont été antidatés pour être remboursés à 100%, selon Le Parisien, qui s’appuie sur une source proche de l’enquête.
Le centre de santé, qui était géré par une association baptisée "Association de bienfaisance médicale pour tous", avait été ouvert en février 2022. Les patients y prenaient rendez-vous facilement et venaient consulter sans faire d’avance de frais.
Les patients étaient également fortement incités à aller chez un opticien de Drancy ou du 11e arrondissement de Paris, deux magasins appartenant à la famille. La police judiciaire a saisi près de 150 000 euros sur les comptes de ces deux sociétés.
Ce centre de santé avait déjà fait l'objet d'investigations quelques mois après son ouverture, après que le sénateur et ex-maire LR Thierry Meignen avait alerté l'ARS sur des pratiques douteuses. L'Assurance maladie avait ensuite décidé de déconventionner l'établissement, soupçonnant des pratiques frauduleuses.
A l’ouest de la France
Nos confrères de Ouest France ont rapporté que le centre ophtalmologique "Ophtalmologie Express", situé à Gouesnou près de Brest, risque de fermer ses portes. La Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM) a refusé de le conventionner, estimant que le centre ne répondait pas aux critères requis. Un refus qui pourrait signifier la fermeture du centre qui avait ouvert ses portes en décembre 2022. Il proposait des consultations avec un ophtalmologiste en moins de dix jours. Selon la CPAM, les erreurs administratives et le manque de médecins sont les principales raisons de ce refus. La société Care Vision conteste cette décision et a attaqué la Caisse primaire d’assurance maladie en justice, en juillet 2023. « Mon client n’est pas un apprenti sorcier, il y a déjà neuf autres centres en France qui sont conventionnés », déclare Me Omar Yahia, avocat de l’association qui gère le centre, a indiqué Ouest France dans ses colonnes
Autres fermetures
L'Assurance maladie a annoncé, le mardi 20 juillet 2023, avoir mis en examen un réseau de centres de santé en Ille-et-Vilaine pour fraude, a indiqué Ouest France. Ces centres, qui sont situés à Rennes, Saint-Malo et Redon, sont soupçonnés d'avoir facturé à tort des actes médicaux à l'Assurance maladie. Selon l'Assurance maladie, les centres de santé auraient procédé à des facturations fictives, à des surfacturations et à des falsifications de documents. Les enquêteurs ont notamment découvert des actes médicaux qui n'avaient jamais été réalisés, des actes facturés à un tarif supérieur à celui qui était prévu et des documents de prescription falsifiés. Le préjudice financier causé à l'Assurance maladie est estimé à 1,5 million d'euros. L'Assurance maladie a indiqué qu'elle poursuivra ses investigations pour identifier les responsables de cette fraude (Source Ouest France).
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En réponse à Deep Man, on peut désormais protéger la profession d'opticien en se faisant l'écho du travail de la justice grace à l'opendata. Jusqu'à présent les principales informations relatives aux malversations stigmatisaient certaines grandes enseignes, oubliant le menu fretin qui passe à travers les filets. Mais avec l'accès libre aux décisions de justice, personne n'est plus à l'abri. Ainsi l'on apprend que le dirigeant et associé de la mini-chaine parisienne First Optic a récemment été condamné pour recel d'escroquerie et que l'une de ses sociétés doit 630 000 € à l'Etat et à l'URSSAF (voir décision 15 septembre 2022, Cour d'Appel de Versailles, 16e Chambre, RG n° 22/03015)
Centres de santé véreux fermés et plateformes telles que Viamedis condamnées, bravo!
Maintenant on s'attaque aux opticiens malhonnêtes?
Du ménage à tous les niveaux fera le plus grand bien et sera salutaire pour la profession.
En espérant que les médias sauront s'en faire l'écho par la suite… c'est moins sur car trop positif?