La Concurrence et Répression des Fraudes arrive chez les opticiens

L'UDO (Union Des Opticiens) vient de lancer un message à tous les professionnels afin de les informer "qu'une enquête sera effectuée par les services de la Concurrence et de la Répression des Fraudes dans le courant du 3ème trimestre 2005 sur l'affichage des prix et la remise des devis".

Le syndicat précise que "s'agissant de textes anciens, les infractions constatées seront sanctionnées."

Rappelons que le devis établi en double exemplaire doit comporter en outre une information précise sur les conditions du service après-vente. Le professionnel conservera un exemplaire de ce devis pendant un délai minimum d'un an à compter de sa délivrance.

Mentions devant figurer sur le devis, prévues à l'article 3 de l'arrêté.

Pour des lunettes
- Les références (date et signataire) de la prescription médicale, lorsqu'il y a lieu.
- Le choix des verres et le prix (par verre) des verres adaptés : la proposition d'une offre à la demande du client; la proposition d'une offre personnalisée ; la prise en charge prévue par le tarif interministériel des prestations sanitaires (Tips) et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
- Le choix de la monture et son prix : la proposition d'une offre à la demande du client ; la proposition d'une offre personnalisée ; la prise en charge prévue par le Tips et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.

Pour la monture et pour les verres, l'identification précise des produits doit être mentionnée :
- pour la monture : la marque du fabricant ou du distributeur, le modèle et sa référence commerciale dans le catalogue du fabricant ou du distributeur ;
- pour les verres : le nom du fabricant ou du distributeur, la marque commerciale, le diamètre de fabrication et, séparément, les options et suppléments de fabrication.
Pour les prestations assurées par l'opticien, leurs détails :
- Le délai de livraison au consommateur ;
- La date limite de validité du devis ;
- Les réserves éventuelles du professionnel ;
- Les conditions de vente et de paiement le cas échéant.


Pour des lentilles de contact
- Les références (date et signataire) de la prescription médicale, lorsqu'il y a lieu.
- Le, la référence et la marque des lentilles.
- Les options éventuelles.
- Le prix par lentille.
- La prise en charge prévue par le Tips et, s'il est connu, le remboursement des régimes complémentaires.
- La durée moyenne de vie des lentilles dans les conditions normales d'utilisation et d'entretien conseillées.
- La mention de l'apprentissage des manipulations d'entretien et le coût éventuel de cet apprentissage.
- L'estimation du coût annuel d'entretien des lentilles (produits préconisés : spécifiques ou multifonctions).
- Pour les prestations assurées par l'opticien : leurs détails.
- Le délai de livraison des lentilles au consommateur.
- La date limite de validité du devis.
- Les réserves éventuelles du professionnel.
- Les conditions de vente et de paiement le cas échéant.