La convention CNAM d'après décret finalisée le 14 octobre, annoncée au Congrès de la Fnof

Les opticiens qui voulaient connaître en avant première les grandes lignes du prolongement conventionnel du décret devaient se rendre le week-end passé à Biarritz où se déroulait le 6e congrès de la Fédération Nationale des Opticiens de France (Fnof), présidée par Alain Gerbel. Parmi les intervenants, Frédéric Giraudet, chargé des Conventions à la Cnamts a pu largement s'exprimer sur ce sujet et répondre aux questions des adhérents présents.
"C'est au terme d'un long travail de compromis, commencé en 2001, que ce décret vous reconnaît dorénavant comme des acteurs à part entière de la filière santé et vous allez participer à ses évolutions", rappelait en préambule, le représentant de la Cnamts.
La convention de 2003 se trouve enrichie, le décret induisant des responsabilités nouvelles et le respect des devoirs incombant. Si "l'engagement de qualité est rendu impératif", il ne sera pas accompagné de "carcan autoritaire". Non rendue obligatoire mais vivement conseillée, la formation continue se fera "probablement sur la base de 21h en deux ans" et par le biais d'organismes certifiés "pour éviter les dérives".
Egalement, la convention va fixer un "canevas des règles de bonnes pratiques" qui devront être observées. La mise en place d'un "système normatif" pourrait, d'ici deux ans, se substituer aux chartes des uns et des autres, a prévenu Alain Gerbel.
Soulignant qu'il s'agissait bien d'un droit d'adaptation à l'ordonnance du prescripteur et non de prescription, Frédéric Giraudet précisait : "il n'y a aucune justification à faire rémunérer ce travail autorisé. Votre responsabilité ne sera pas engagée sur l'examen mais sur la partie équipement". Il revient à l'opticien de prévenir le prescripteur de la nouvelle adaptation. Les modalités d'information ne sont pas encore fixées mais le courrier est préconisé. "Il est de votre intérêt de crédibiliser votre profession, cela passe aussi par votre capacité à dialoguer avec les autres parties de la filière de soin".
La distribution optique va devoir "s'auto restreindre" en matière de communication (interdiction sur le droit de renouvellement), en publicité comme en marketing. Les règles juridiques, telles que la présence d'un opticien diplômé à toute heure dans le magasin et par tranches de 35 h, seront renforcées.
La télétransmission des dossiers aux Cpam va s'amplifier. Aujourd'hui, seulement 5% des opticiens passent par ce canal. A partir du 1er janvier 2009, "tous les renouvellements d'ordonnance seront obligatoirement télétransmis".
Cette nouvelle convention sera finalisée le 14 octobre lors d'une commission réunissant l'Unom, la Fnof et les trois caisses de la Sécurité sociale (salariés, non salariés et msa). Elle sera ensuite soumise à l'approbation ministérielle et enfin communiquée aux opticiens et dans les 129 caisses primaires. La mise en application interviendra vraisemblablement vers la fin de cette année ou dans les premiers mois de 2008.
Frédéric Giraudet comme Alain Gerbel attendent une "autorégulation de la profession" et désignent cette convention comme un "élément stabilisateur". "On met en place les moyens, voyez cela comme un investissement pas une charge". Et le président de la Fnof de rappeler : "Le but du décret est de diminuer les files d'attente chez les ophtalmologistes".
D'autres sujets ont été traités durant le congrès, comme, les négociations collectives, les avancées juridiques en optique, l'EDI et les complémentaires santé.
Ce dernier point, premier chantier du Comité interprofessionnel de l'Optique, CIO, est peut être à l'origine de la rupture du protocole d'accord entre le Synope et la Fnof. "Une décision concertée" selon le Synope mais qualifiée "d'unilatérale" par Alain Gerbel qui regrette cette séparation et de rajouter "ils reviendront". Concernant les données à communiquer aux complémentaires santé, les deux syndicats ne sont pas d'accord, la Fnof étant plus restrictive que le Synope.
La samedi soir, lors du diner, les congressistes se sont retrouvés pour partager une autre passion, celle du rugby et devant un écran géant, ils ont pu ensemble s'enthousiasmer devant le match historique donnant la victoire aux Français.
En conclusion du congrès, Alain Gerbel a lancé un appel à sa succession. Sans quitter la Fnof, il souhaite se mettre en retrait d'ici un an.