La ruée vers l'oreillette : les résultats de la lutte contre la fraude en audio en 2024

Alors que le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder est en déplacement ce lundi dans son territoire natal l'Isère pour dévoiler un plan de lutte contre la fraude à l'Assurance maladie, cette dernière a été présente dans les médias ces derniers jours pour parler de la fraude en audio. 

En télévision et sur les réseaux sociaux

Dans un reportage sur France 2 diffusé ce weekend, le directeur financier de l’Assurance maladie en charge des Finances, de la lutte contre les Fraudes et de l'Audit, Marc Scholler, a dressé un bref bilan de la lutte de la fraude en audio : 

« À la fin de 2024, nous avons doublé le nombre de dossiers de fraudes en audio par rapport à l'an dernier. Il y a 1 400 dossiers en cours actuellement qui représentent un préjudice de l'ordre de 35 millions d'euros, dont les 2/3 ont été évités, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de sortie de fonds par l'Assurance maladie ». 

Rappelons qu'en 2023, la fraude détectée en audio s'élevait à 21 millions d'euros. 

Dans la foulée, Marc Scholler poste sur LinkedIn le message suivant intitulé "La ruée vers l'oreillette" : 

Dans la tête d’un truand il y a quelques mois :
« Tiens, avec la réforme du 100 % Santé, l’accès aux aides auditives est désormais bien mieux pris en charge… Et si je détournais le système pour m’en mettre plein les poches ? »

Grâce à cette réforme, le nombre de bénéficiaires d’aides auditives a presque doublé en cinq ans, atteignant 817 000 personnes en 2023. Elle permet désormais à de nombreux patients, auparavant freinés par le coût, de retrouver une meilleure qualité de vie et de préserver leur santé auditive.
Mais certains fraudeurs ont vu dans cette mesure de démocratisation de l’accès à ces prothèses une opportunité pour s’enrichir.

Une fraude détectée et priorisée
Il y a maintenant plus d’un an, les équipes de l'Assurance Maladie ont identifié une fraude croissante dans ce secteur.
Face à cette menace, cette situation est rapidement devenue une priorité, car chaque euro détourné est un euro en moins pour financer des soins réels.

Résultats :

• + 34 millions d’euros stoppés sur les trois premiers trimestres de 2024
• + 55 millions d’euros évités en deux ans

Des stratagèmes variés et des impacts graves
Ces truands rivalisent d’ingéniosité :
• usurpation d’identité d’assurés ou de professionnels de santé,
• falsification de diplômes, d’ordonnances ou de cartes professionnelles,
• création de sociétés coquilles vides pour facturer des équipements jamais délivrés.
Conséquences : au-delà du préjudice financier, ces abus, qui ne concernent qu’une minorité d’acteurs - voire des fraudeurs externes au monde médical - mettent en danger les patients, avec des appareils mal calibrés ou non délivrés, tout en ternissant la réputation des professionnels intègres.

Un partenariat essentiel avec les professionnels de santé
Notre lutte repose sur un partenariat solide avec les représentants des professionnels de santé. L’avenant n°1 à la convention des audioprothésistes, récemment signé, illustre cette coopération. Il renforce les engagements en matière de contrôle et de qualité, tout en valorisant les pratiques des professionnels intègres.

Des sanctions exemplaires pour protéger le système
En 2024, 496 actions ont été engagées, dont 313 plaintes pénales et des radiations.

L’avenir : des outils et des contrôles renforcés
Nous investissons notamment dans :
• des outils numériques plus performants,
• des contrôles renforcés dès l’installation des professionnels.

Notre objectif est clair : chaque euro dépensé doit servir à soigner, pas à enrichir des fraudeurs.