L'article 2 est adopté

- Demande de scrutin public par le groupe UDI sur le sous-amendement n°19.
Le sous-amendement n°19 présenté par Mr Vanlerenberghe (UDI-UC) permet de prendre en compte les zones sous-médicalisées, en particulier rurales et de montagne, en précisant que les conventions doivent respecter les exigences de proximité dans l'accès aux soins.
Résultat du scrutin : Pour : 186 / Contre : 136
Le Sénat a adopté le sous-amendement n°19.

- L'amendement n°11 présenté par Mr Barbier (RDSE) visant à interdire les réseaux fermés y compris au secteur optique, est rejeté.
- L'amendement n°5 rectifié présenté par Mr Milon (UMP) supprimant les réseaux fermés, est rejeté.
- L'amendement n°4 présenté par Mr Roche (pour le groupe UDI-UC) devant garantir un remboursement minimal dans le cadre du remboursement différencié, est retiré.

L'article 2 est adopté en séance.