Le contrat de génération applicable en avril 2013 : que va-t-il vous apporter ?

Promesse de campagne de François Hollande, le contrat de génération a été présenté hier, mercredi 12 décembre, en Conseil des ministres. Issu d'un accord national interprofessionnel unanime, il vise à lutter contre la précarité des jeunes (taux de chômage à 24,2%) et des seniors (6,9%). Il encourage la transmission des compétences, « un enjeu considérable pour la compétitivité de nos entreprises, mais également pour notre société », estime le ministère du Travail de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Un dispositif adaptable à toutes les entreprises et une aide de 12 000 euros sur trois ans

Le contrat de génération s'adaptera à la situation de chaque entreprise prévoyant un dispositif différent selon leur taille :
-Les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d'une aide lorsqu'elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent l'emploi d'un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le bénéfice de l'aide sera conditionné à la recherche d'un accord d'entreprise (à défaut plan d'action d'entreprise, ou accord de branche). Le montant de cette aide est de 4 000 € par an : 2 000 € pour l'embauche d'un jeune et 2 000 € pour le maintien dans l'emploi d'un senior. Elle représente donc 12 000 € sur trois ans.
-Les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l'embauche et l'intégration des jeunes dans l'entreprise, l'emploi des seniors et la transmission des compétences. À défaut, elles seront soumises à une pénalité.

100 000 contrats signés en 2013

Le projet de loi sur le contrat de génération sera le premier à être examiné à l'Assemblée nationale dès janvier. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en application très rapidement, avant la fin du premier trimestre 2013. Le gouvernement attend la signature de plus de 100 000 contrats en 2013 et environ 130 000 à l'horizon 2014. « Le coût pour l'Etat sera dans un premier temps de 180 millions d'euros pour l'année à venir. Il sera limité en 2013 à un peu moins de 200 millions d'euros, en raison de la montée en charge progressive. Mais la facture grimperait rapidement ensuite, à plus de 600 millions en 2014 et entre 800 millions et 1 milliard à compter de 2015, en rythme de croisière », explique Les Echos.