Temps de lecture : 2 min

Soyez le premier à commenter cette news
Suite aux contacts entre M. Henry-P. Saulnier, Président de l'U.D.O. et le Ministère de la Santé, ce dernier a confirmé par courrier le report de la mise en place du code-barres au 1 juillet 2004.

Le Ministère précise que "Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2003 publié au Journal Officiel du 6 septembre 2003 relatif à la codification des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, le nouveau codage des dispositifs médicaux inscrits sur cette liste entrera en vigueur le 6 mars 2004.

Je vous rappelle qu'à compter de cette date, les produits comportant une étiquette ne pourront être livrés par les fabricants aux distributeurs ou prestataires qu'avec les mentions répondant à ces dispositions.

Toutefois, compte tenu des observations faites par les différentes parties intéressées et par dérogation à l'article 3 de ce même arrêté, les produits inscrits sur la LPP pourront, à titre transitoire, être pris en charge jusqu'au 30 juin 2004 dans les conditions antérieures à l'entrée en vigueur de la nouvelle codification."

Cette décision permettra aux opticiens non informatisés de bénéficier de plus de temps pour la mise en place de ce système.
Écrit par la Rédaction

Vous avez la parole !

pour pouvoir poster des commentaires

Nos lecteurs ont aussi lu...

Les dernières news

Voir + de news