Le Ministère confirme le report de la mise en place du code-barres au 1 juillet

Suite aux contacts entre M. Henry-P. Saulnier, Président de l'U.D.O. et le Ministère de la Santé, ce dernier a confirmé par courrier le report de la mise en place du code-barres au 1 juillet 2004.

Le Ministère précise que "Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2003 publié au Journal Officiel du 6 septembre 2003 relatif à la codification des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, le nouveau codage des dispositifs médicaux inscrits sur cette liste entrera en vigueur le 6 mars 2004.

Je vous rappelle qu'à compter de cette date, les produits comportant une étiquette ne pourront être livrés par les fabricants aux distributeurs ou prestataires qu'avec les mentions répondant à ces dispositions.

Toutefois, compte tenu des observations faites par les différentes parties intéressées et par dérogation à l'article 3 de ce même arrêté, les produits inscrits sur la LPP pourront, à titre transitoire, être pris en charge jusqu'au 30 juin 2004 dans les conditions antérieures à l'entrée en vigueur de la nouvelle codification."

Cette décision permettra aux opticiens non informatisés de bénéficier de plus de temps pour la mise en place de ce système.