Le point sur les mesures de soutien aux commerces sinistrés suite aux violences des 17 et 18 octobre

À la suite des pillages et dégradations commis en marge des manifestations du week-end des 17 et 18 octobre, le Gouvernement a détaillé un ensemble de mesures d'urgence destinées à soutenir les commerces touchés, dont les magasins d'optique et centres d'audition, pour faciliter une reprise rapide d'activité.

À l'issue de la cellule interministérielle de crise, l'exécutif a précisé les dispositifs mobilisables (qui feront l'objet de décrets d'application très prochainement) :

• Activité partielle : pour les entreprises de moins de 250 salariés dont les employés sont empêchés de travailler, les salariés percevront une indemnité de 60 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au Smic). Le reste à charge de 40 % habituellement dévolu à l'employeur sera intégralement remboursé par l'État. Un décret est actuellement en cours de validation auprès de la SC-EOFP de la CNNCEFP pour en fixer les modalités d'éligibilité exactes.
• Fonds de soutien spécifique : un fonds dédié est mis en place pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi de lourds dommages et une perte d'activité. Il prendra la forme d'une aide forfaitaire calculée en pourcentage du chiffre d'affaires, dans la limite d'un plafond par entreprise.
• Prêt à taux zéro Bpifrance : à la demande de l'État, Bpifrance va déployer un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 50 000 € remboursable sur 3 ans. Une plateforme en ligne sera ouverte prochainement.

Attention : Ces mesures de soutien seront conditionnées à un dépôt plainte pour dégradations, vols... Les CCI ont mis en place un guichet spécifique.

Facilités de paiement et reports de charges

• Social : possibilité de reporter jusqu'à 12 mois le paiement des cotisations patronales des 3 prochains mois.
• Fiscal : étalement des charges fiscales sans frais ni majoration de retard, sur demande auprès de votre service des impôts gestionnaire (SIE).

Une FAQ récapitulative est d'ores et déjà en ligne sur le site du Ministère du Travail et sera régulièrement mise à jour.