Temps de lecture : 2 min

Soyez le premier à commenter cette news
Dans notre news du 2 octobre, nous vous annoncions qu'Optical Center a déclaré que le Synope a été débouté par la Cour d'appel de Paris dans son action visant à faire interdire la publicité de l'enseigne ayant pour thème la ‘Vérification gratuite de la vue sans rendez-vous', au motif que celle-ci viole l'interdiction légale de communiquer sur l'acte de réfraction.

Après réception de la motivation de la décision de justice, le Synope a souhaité réagir. Dans un communiqué transmis à notre rédaction, le syndicat précise que "la cour d'appel confirme la motivation initiale du rejet de notre référé, à savoir que le trouble (autrement dit la publicité télévisuelle qui avait pris fin au moment où la Cour a statué) avait cessé au moment de la procédure. L'arrêt ne se prononce pas sur la nature illicite ou non du trouble soulevé".

"Si le Synope s'est élevé contre ce contournement des textes à but purement mercantile, c'est dans l'objectif prioritaire de défendre les intérêts de la profession, qui si elle n'est pas responsable en matière de respect des termes réglementaires, pourrait mettre en péril les évolutions récentes du métier. Le SynOpE a le devoir de soutenir l'esprit de ces évolutions, qui visent à offrir aux patients la meilleure prise en charge, sans que cette faculté représente un enjeu commercial." Dans une première réaction, Alexandra Duvauchelle, Déléguée Général du Syndicat, nous avait déjà souligné "que l'esprit des textes issus de la réforme n'est pas de contourner la terminologie, mais bien d'interdire la communication sur la réfraction en tout état de cause".
Écrit par la Rédaction

Vous avez la parole !

pour pouvoir poster des commentaires

Nos lecteurs ont aussi lu...

Profession

Optical Center relaxé à La Roche Sur Yon

Publié le 18 janvier 2006

Lecture 1 min

Les dernières news

Voir + de news