Devis normalisé en optique : l'arrêté définitif publié au Journal Officiel

Publié au Journal Officiel (J0) du 6 septembre, un arrêté du 29 août 2019 modifie celui du 28 avril 2017 et intègre les modèles définitifs du devis normalisé en optique médicale et en audioprothèse. Comme nous vous l’avions expliqué début juillet, ces derniers entreront en vigueur le 1^er janvier 2020.

Un devis en 3 parties 

Le document en pièce jointe précise que le client peut choisir un « équipement mixte » composé de verres de l’offre 100% Santé et d’une monture d’une autre offre, ou inversement. La première partie du devis est consacrée à l’offre sans reste à charge (100% Santé) et la seconde à celle du marché libre.

Pour chacune d’entre elles, vous devrez indiquer le prix et les caractéristiques de la monture et des verres (nom et adresse du fabricant, marque, modèle, référence commerciale, matériaux). Figurent ensuite dans le document les 2 nouvelles prestations introduites par la réforme, prestation d’adaptation (en cas de renouvellement) et prestation d’appairage exclusivement pour l’offre 100% Santé (en cas de verres de puissance différentes, les indices des verres panier A étant imposés).

Par ailleurs, ce devis normalisé ne comporte pas de codes LPP mais des codes de « regroupement ». Ainsi, les informations précises sur la correction du porteur ne seront pas transmises aux Ocam. Notons que les nouveaux modèles de devis sont adoptés pour une durée d’un an, afin de procéder à d’éventuels ajustements à l’issue de la 1^re année d’application.

Dans un communiqué, la Fnof (Fédération Nationale des Opticiens de France) se réjouit de la publication de l’arrêté fixant le modèle du nouveau devis : « L’arrêté confirme l’interdiction de communication des codes LPP et des ordonnances en particulier des données de correction. La Fnof espère que la profession saura tirer les conclusions qui s’imposent en particulier concernant l’utilisation du standard OptoAMC. La réunion prévue le 30 septembre avec l’association InterAMC sera donc décisive. La Fnof compte sur les Ocam pour qu’à partir de maintenant se développe une relation apaisée dont le bénéficiaire doit être avant tout l’assuré, notre patient. »