Fusion CMU-C/ACS : la Mutualité française refuse de participer au dispositif

Annoncée par Emmanuel Macron en septembre dernier pour lutter contre la pauvreté et faire baisser le renoncement aux soins, l’extension de la CMU-C aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2019.

Mais la Mutualité française, qui avait déjà exprimé ses inquiétudes d’une forme de « nationalisation » de la prise en charge des bénéficiaires du dispositif, annonce qu’elle n’y participera pas.

Une réforme sous-financée et en décalage avec les objectifs affichés

La fusion CMU-C ACS prévoit que les Français qui ont recours à l’ACS (percevant des revenus inférieurs à 990€) bénéficieront d’une CMUC (CMU complémentaire) en contrepartie d’une cotisation qui augmente avec l’âge (entre 8 et 30 € par mois).

« Cette réforme avait l’ambition d’une simplification des dispositifs et d’une baisse de renoncement aux soins. La Mutualité française avait souhaité que les mutuelles puissent s’impliquer fortement dans sa mise en œuvre », souligne, dans un communiqué de presse, la Mutualité française. Mais face au dispositif proposé par le ministère de la Santé et des Solidarités, elle demande à ses mutuelles adhérentes de ne pas s’y engager : « Le sous-financement de 120 millions € en 2022 se confirme et est en total décalage avec les objectifs affichés », s’insurge-t-elle. Dans le détail, les textes d’application proposent une rémunération symbolique en moyenne de 20 € par an et par contrat et 0 € pour les bénéficiaires exonérés de cotisations. Largement insuffisant, selon Thierry Baudet, président de la Mutualité française, compte tenu du coût annuel des dossiers.

« Dans les conditions envisagées, les mutuelles ne pourraient pas accompagner les 10 millions de bénéficiaires potentiels et ce sont 20 % des Français qui pourraient se voir stigmatisés », annonce Thierry Baudet. Avant de conclure : « Les mutuelles sont soumises à un équilibre financier. Elles refusent d’être contraintes de faire porter le financement du déficit induit par la gestion des contrats CMU-C à leurs autres adhérents, notamment les seniors ! »

Pour rappel, selon l’étude du cabinet Asterès réalisée pour le compte du Gifo à l’automne dernier, les CMU-C et ACS et les nouveaux entrants suite à la fusion des deux, soit près d’un million et demi de personnes annuellement, devraient être les premiers bénéficiaires de la réforme 100 % Santé.