PLFSS 2025 : taxe lapin, arrêts de travail... ce qui change avec l'adoption du nouveau budget de la Sécu

Après plusieurs recours au 49-3 et trois motions de censures rejetées, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a finalement été adopté par l'Assemblée nationale mercredi 12 février 2025.

Prochaine étape, le Sénat va examiner le texte en séance publique les 17 et 18 février 2025. Si celui-ci l'adopte sans modification, comme suggéré par la commission mixte paritaire, voici les changements qui devraient entrer en vigueur.

Mise en place de la « taxe lapin »

Afin de dissuader les patients de ne pas honorer leurs rendez-vous médicaux sans prévenir, ou « poser un lapin », le PLFSS 2025 prévoit que les professionnels de santé libéraux, les hôpitaux et les centres de santé, puissent facturer une pénalité en cas de manquement.

Les patients qui disparaissent ou qui n'ont pas informé leur médecin dans un délai raisonnable seront donc pénalisés.

Toutefois, aucune pénalité ne sera appliquée aux patients ayant une raison légitime d'ordre personnel, familial, professionnel ou liée à un problème de santé, comme le précise l'amendement adopté à ce sujet.

Réduction de la couverture des arrêts de travail

La Sécurité sociale va réduire sa couverture des arrêts de travail. Cette mesure, initialement prévue par le gouvernement de Michel Barnier, a survécu à sa chute.

Actuellement, celle-ci verse 50 % du salaire brut à partir du quatrième jour d'arrêt, avec un plafond de 1,8 SMIC. Un décret à venir va abaisser ce plafond à 1,4 SMIC. Objectif : réaliser des économies.

Bien que les employeurs et les contrats de prévoyance puissent compenser cette réduction, cela augmentera les charges des entreprises et le coût des couvertures des complémentaires, au détriment des salariés, comme l'ont averti les assureurs et les entreprises.

Pas de déremboursement des consultations et des médicaments

Les règles de remboursement des consultations médicales et des médicaments resteront inchangées.

Pour redresser les finances de la Sécurité sociale, le gouvernement de Michel Barnier avait envisagé de réduire la part des consultations médicales et des médicaments remboursée par la Cnam.

Cette mesure n'a pas été retenue par le gouvernement Bayrou.