Reste à charge pour les formations continues (VAE, bilan de compétences...) en 2023

Alors que la Validation d'Acquis par l'Expérience (VAE) est en train d'être réformée pour améliorer son efficacité et son attrait, une mesure inattendue vient modifier la donne. 

Un amendement déposé par le gouvernement concernant son projet de loi de finance 2023 prévoit l’établissement d’un reste à charge pour toutes les formations professionnelles impliquant le CPF (Compte Personnel de Formation).

L’amendement en question vise à « instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible pour son compte, en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience [VAE] ou un bilan de compétences », selon le texte officiel.

Un reste à charge encore inconnu

Les formations liées au CPF (Compte Professionnel de Formation) sont la cible de plusieurs mesures visant à limiter la fraude et le démarchage commercial (interdit depuis l'amendement du 6 octobre dernier). Le reste à charge du CPF a été estimé autour de 20% à 30% par Les Echos.

Les demandeurs d’emploi en seront toutefois exonérés, afin « de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation », précise l’amendement.

La mise en place de cette participation ne devrait pas intervenir avant le deuxième trimestre 2023.

Jusqu’à cette date, les VAE peuvent toujours être financées via le CPF ou le Dava (Dispositifs Académiques de Validations des Acquis). Elles peuvent être prises en charge dans leur intégralité.