Les ponctions successives par L'Etat de la trésorerie de l'Agefal, pour un montant de 2,3 milliards de francs, ont conduit cette dernière à réduire les dotations attribuées au Forco.
Le conseil d'administration du Forco se trouve donc contraint de modifier, dès le 1er janvier 2002, les conditions de prise en charge des contrats d'insertion en alternance.
    Les 5 modifications :
    Contrat d'adaptation
  1. La durée des formations prises en charge est fixée à 200 heures maximum.

  2. Contrat de qualification
  3. Les heures de formation prises en charge ne peuvent être supérieures à celles déterminées par le référentiel du diplôme, du titre homologué ou du certificat de qualification professionnelle (CQP)
  4. Le forfait de remboursement est fixé à 7,62 euros (50F) par heure de formation au lieu de 9,15 euros (60F par heure)
  5. La formation interne n'est plus prise en charge
  6. Le nombre de contrats en cours pris en charge simultanément est limité à 20% de l'effectif salarié de l'entreprise
Ces modifications sont effectives au 1er janvier 2002.
Écrit par la Rédaction

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