Les Opticiens Conseils obtiennent l'affiliation de 9 magasins à Santéclair à l'issue d'une procédure judiciaire

Santéclair a confirmé l'affiliation de 9 magasins Opticiens Conseils à son réseau. Selon l'enseigne, ces affiliations font suite à une action en justice qu'elle a intentée en juin 2007 contre la plateforme de santé pour "refus d'étude des dossiers d'affiliation non justifié".Les Opticiens Conseils "se font forts de faire affilier l'ensemble de leur points de vente" à Santéclair. La plate-forme assure quant à elle traiter leurs candidatures en toute objectivité.

Chronologie des faits :

- En 2005, Santéclair résilie le contrat de partenariat de 4 points de vente Opticiens Conseils, entrés dans le réseau fin 2002.
- Eté 2006 : l'enseigne assigne Santéclair pour "résiliations injustifiées et refus d'affiliation".
- Septembre 2006 : à l'ouverture du nouvel appel d'offre du réseau Santéclair, tous les magasins Opticiens Conseils posent leur candidature.
- Décembre 2006 : Santéclair suspend l'étude de ces dossiers en raison de la procédure en cours.
- Juin 2007 : Les Opticiens Conseils assignent à nouveau Santéclair pour "refus d'étude des dossiers d'affiliation non justifié".
- Fin 2008 : le Tribunal de Commerce de Paris rend son jugement

La justice demande à Santéclair de motiver ses décision

Dans sa décision*, le Tribunal de Commerce de Paris a demandé à Santéclair "d'examiner tous les dossiers d'affiliation en suspens et de donner une réponse motivée au regard de ses critères qualitatifs et quantitatifs de gestion de liste d'attente". En juin dernier, la plate-forme intégrait 9 des 43 points de ventes Opticiens Conseils.
Les 9 magasins que nous avons intégré cette année l'ont été au titre de l'appel d'offre de 2006. Nous avions effectivement suspendu l'affiliation sur leur zone en raison de la procédure, mais à l'issue de celle-ci, nous les avons affiliés sur les mêmes critères que tous les points de vente candidats, à savoir l'ordre d'arrivée d'un dossier complet. Nous avons demandé des éléments complémentaires, qui manquaient au dossier, aux 34 autres points de vente candidats. A réception de ces éléments, nous les mettrons sur liste d'attente comme tous les autres demandeurs, et les intégrerons si une place se libère sur leur zone" nous a expliqué Caroline Touizer, Directrice des Réseaux de Soins chez Santéclair.

La bataille juridique continue

Les Opticiens Conseils ont interjeté appel de la décision du Tribunal. "Nous avons obtenu gain de cause pour un certain nombre de points de vente, mais nous souhaitons obtenir l'affiliation de tous les magasins Opticiens Conseil averti Joseph Lipkin, Directeur Général de l'enseigne. Si Santéclair souhaite des informations supplémentaires pour compléter les dossiers des candidats, il faut qu'elle le demande tout de suite, sinon les magasins ne seront jamais les premiers sur la liste" justifie-t-il. "Lorsque l'Autorité de la Concurrence a estimé que les réseaux fermés étaient favorables à la concurrence, elle s'est placée du point de vue du consommateur. Mais elle a elle-même souligné le manque de transparence des critères de sélection de ces réseaux" ajoute Joseph Lipkin.
Santéclair, qui a avait également été condamnée à verser 10 000 euros à chacun des 2 magasins considérés "résiliés abusivement"*, a également fait appel de la décision en première instance. La date du prochain jugement n'est pas encore fixée.

*Le Tribunal a déclaré que 2 des 4 résiliations étaient "injustifiées". Il a par ailleurs ordonné à Santéclair de communiquer "la liste des critères quantitatifs" aux magasins demandeurs (c'est-à-dire le nombre de magasins pouvant être affiliés par zone géographique précise). Il a cependant estimé que la plate-forme "n'a pas exploité d'une manière abusive une position dominante sur le marché".