Les opticiens échappent définitivement à la taxation des feuilles de soins papier

Alors que vous deviez, à terme, être concernés par la taxation des feuilles de soins papier, cela n'arrivera pas ! Le Conseil d'Etat a annulé cette mesure décidée par l'Uncam, et entrée en vigueur le 1er janvier pour les médecins et autres professions de santé libérales. Saisi par le Syndicat des médecins d'Aix et Région, le Conseil d'Etat estime « qu'aucun texte juridique n'habilitait le directeur général de l'Uncam à édicter » cette taxe.

Sitôt créée, la taxe, qui se montait à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier (au-delà de 25% des actes réalisés sur une année), disparaît. Cette décision du Conseil d'Etat ne remet cependant pas en question l'obligation de télétransmettre, à laquelle vous devrez prochainement vous soumettre (lorsque les opticiens seront pleinement intégrés au dispositif Sesam-Vitale). Elle éloigne seulement la perspective de sanctions pour les récalcitrants. Ainsi, Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Uncam, a déclaré à l'AFP qu'il continue « de maintenir la nécessité que tous les professionnels de santé offrent la possibilité aux assurés d'utiliser la télétransmission ». A ce jour, 30% des médecins n'utilisent pas de feuilles de soins électroniques qui coûtent, selon la Sécu, 6 fois moins chères à traiter que leurs grandes soeurs en papier.