Lutte contre les déserts médicaux : les principales mesures de la proposition de loi

Le texte, largement amendé, entend améliorer l’accès aux soins dans les territoires les moins bien dotés en professionnels de santé. Parmi les principales mesures figurent : 

• un encadrement de l’installation des médecins : la mesure phare du texte consistait initialement à soumettre toute nouvelle installation de médecin à une autorisation de l'ARS : installation libre dans les zones sous-dotées ; dans les autres zones, installation possible uniquement lorsqu'un médecin de la même spécialité cesse son activité. La commission du Sénat a toutefois fortement modifié cette disposition. Elle estime qu'une régulation trop stricte porterait atteinte à la liberté d'installation sans garantie d'efficacité. Elle lui a substitué un dispositif plus souple : les médecins souhaitant s'installer en zone sur-dotée devraient exercer à temps partiel dans une zone sous-dotée.
• la suppression temporaire de la pénalité financière appliquée aux patients ne parvenant pas à désigner un médecin traitant : le texte prévoit de supprimer la majoration du ticket modérateur pour les assurés qui ne trouvent pas de médecin traitant. La commission a toutefois limité cette dérogation à cinq ans.
• le développement des études de santé dans l’ensemble des départements et le renforcement de la permanence des soins ambulatoires : le texte impose que chaque département puisse accueillir au minimum les enseignements de première année des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP), afin de favoriser l'ancrage territorial des futurs professionnels de santé. La mise en œuvre est prévue au plus tard pour la rentrée 2030.

Concernant la filière visuelle

Aucune disposition spécifique ne concerne toutefois l’ophtalmologie, les orthoptistes ou les opticiens. Le texte ne traite ni des délais d’accès aux consultations ophtalmologiques, ni de la téléexpertise, ni des délégations de tâches dans la filière visuelle. 

Les ophtalmologistes pourraient néanmoins être concernés par les mesures relatives à l’installation des médecins spécialistes, dans un contexte où les difficultés d’accès aux soins visuels demeurent particulièrement marquées dans certains territoires. La proposition de loi doit désormais poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle adoption définitive (la séance publique au Sénat est programmée pour le 11 juin 2026).