Mercurochrome : la Cour d'Appel de Paris confirme

Par Arrêt en date du 6 décembre 2000, la Cour d'Appel de Paris a confirmé l'Ordonnance du Tribunal de Grande Instance du 6 juillet 2000 - qui faisait interdiction au distributeur LR MONOPRIX DISTRIBUTION (L.R.M.D.) mais également au grossiste importateur des produits litigieux S.E.D., de procéder à la vente des solutions de lentilles de contact et condamnait LR MONOPRIX DISTRIBUTION au paiement d'une astreinte de 1 000 F par vente de produit - et a, en outre, condamné in solidum LR MONOPRIX DISTRIBUTION et SED à payer 10 000 F au titre de l'Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
On ne sait pas encore si ces dernières vont se pourvoir en Cassation mais, d'ores et déjà, comme elle l'avait prévu, l'U.D.O. va pouvoir multiplier les procédures, en s'appuyant sur une jurisprudence établie par une Cour d'Appel.
source www.udo.org