Optic 2000 gagne en appel contre Optical Center et voit son amende annulée

Alors qu'Optic 2000 a été condamné en 2014 au versement d’une somme de 30 millions d’euros au titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale par le Tribunal de Commerce de Paris, dans une affaire l'opposant à Optical Center depuis 2008, la Cour d'appel de Paris vient d'annuler cette condamnation. Elle rejette ainsi l'intégralité des demandes et des arguments soutenus par Optical Center.

Pour mémoire, Il était reproché par Optical Center à une vingtaine de magasins du groupe Gadol Optic 2000 d’avoir pratiqué des optimisations de prises en charge de certains clients par leur complémentaire santé. Condamnée en première instance, la société avait fait immédiatement appel tout en se mettant en procédure de sauvegarde. Etant donné le caractère exécutoire de la sanction du Tribunal, cette décision avait permis à la coopérative de protéger sa trésorerie et de continuer à financer son développement.

Dans son arrêt du 6 septembre, la Cour d'appel a rejeté l’ensemble des griefs formulés par Optical Center. « Elle a reconnu explicitement les valeurs de transparence et d’intégrité des enseignes Lissac et Optic 2000 traduites par la mise en place de dispositifs opérationnels concrets (chartes, Comité déontologique, logiciel de vente anti-fraude ...) », expliquent ses dirigeants. Elle a notamment relevé que « la société Gadol a, de longue date, initié des opérations d’envergure, d’information et de sanctions auprès de ses membres associés pour prévenir et au besoin faire cesser toute pratique illégale de surfacturation des verres et qu’ainsi aucune complicité ou complaisance fautive à l’égard de tels actes ne saurait lui être reproché ». 

Sur 2015, Gadol Optic 2000 a réalisé un CA de 73,661 millions d'€, avec une croissance de son bilan de 18,8% par rapport à 2014.

Notons qu'Optical Center a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation et que le jugement contre Atol les Opticiens n'a pas encore été rendu. D'après nos informations, les conclusions ont été déposées en juin. Les parties sont actuellement en attente du jugement du Tribunal de commerce de Paris. La coopérative se réjouit déjà de la décision rendue par les juges professionnels de la Cour d'appel envers Optic 2000.