Optical Center condamné à Brest

Le Tribunal Correctionnel de Brest a rendu son verdict concernant l'affaire opposant le SynOpE au franchisé Optical Center de Brest. Celui-ci est condamné à une amende de 6 000 euros, dont 3 000 euros avec sursis. De plus, le Tribunal a ordonné la publication du jugement aux frais du condamné dans les journaux "Ouest France" et "Le télégramme" dans leurs éditions de Brest.
 
Les adhérents du SynOpE qui se sont portés partie civile toucheront quand à eux 1 500 euros par magasins en dommages et intérêts et 150 euros en vertu de l'article 475-1.
 
Cette condamnation est susceptible d'appel qui est suspensif de la condamnation. 
 
Nous remercions une fois de plus nos adhérents pour leur mobilisation et ne pouvons que nous réjouir de cette décision de justice.
 
 

Source : Communiqué de presse Synope

(ndlr : L'enseigne Optical Center nous a fait savoir qu'elle faisait appel de cette décision)