Opticiens et produits de lentilles

Le Syndicat des Fabricants et Fournisseurs d'Optique de Contact communique.

Le SYFFOC, soucieux du respect des prescriptions légales de santé publique, souhaite attirer l'attention des professionnels sur les obligations qui leur incombent en matière de distribution de produits d'entretien pour lentilles de contact.

Les solutions d'entretien pour lentilles de contact sont des dispositifs médicaux de classe IIB sous tutelle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS).

Dans ce cadre, la matério-vigilance qui s'applique à ces produits, de même que la pharmaco-vigilance s'applique aux médicaments, impose un système de traçabilité jusqu'à l'utilisateur final, afin de permettre les rappels nécessaires en cas de problème. Les fabricants ont l'obligation d'assurer la traçabilité de leurs produits jusqu'aux professionnels et ces derniers jusqu'à l'utilisateur final.

Des règles strictes sont également à respecter en matière de stockage.

Aux termes de l'article L.4211-1 du code de la Santé Publique, la préparation, la vente en gros, la vente au détail et toute dispensation au public de produits d'entretien pour lentilles de contact sont réservées aux pharmaciens. Par dérogation, les opticiens-lunetiers peuvent également vendre au public ces produits (Article L.4211-4).

Ce qui exclut :
• La préparation par des non-pharmaciens
• La vente en gros par des non-pharmaciens
• La vente au public en-dehors des officines de pharmacie et des magasins d'optique, telle que dans les parapharmacies, même tenues par des diplômés pharmaciens, ou dans les rayons linéaires de grandes surfaces.

Ces restrictions sont justifiées par des considérations de santé publique et leur non respect est passible de poursuites et de sanctions pénales.

Alain CLOUZET
Président