Proposition de loi Le Roux : le Centre national des professions libérales demande une modification urgente du texte

Suite à l'adoption de la proposition de loi Le Roux, visant à autoriser les réseaux de soins mutualistes, à l'Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2012, le Centre national des professions libérales (le CNPS regroupe 32 organisations représentatives, ndlr) tient à réaffirmer son opposition. Dans un communiqué publié sur son site, il « demande au gouvernement et aux sénateurs de modifier ce texte de toute urgence, faute de quoi, ils devront faire face à la colère montante des 400 000 professionnels libéraux de santé ». Pour le CNPS, le texte, tel qu'il a été adopté, pose deux problèmes majeurs : « tout d'abord, il introduit une discrimination injustifiée entre les libéraux de santé, ensuite il exclut toute négociation préalable à leur mise en oeuvre entre les complémentaires santé et les syndicats représentatifs des libéraux de santé ». C'est pourquoi la structure de représentation syndicale souhaite que le contenu des contrats ou des conventions proposés par les complémentaires santé fassent obligatoirement l'objet d'une négociation nationale, « afin de répondre à une logique de transparence et éviter les distorsions de concurrence. Surtout, elle permettrait de donner aux patients un gage d'indépendance professionnelle pour leur garantir qu'ils recevront les soins adaptés à leurs état de santé et non selon ce que décideraient les complémentaires dans leur logique de profit, précise le CNPS qui se dit « consterné que les députés n'ait pas songé à introduire ces deux mesures de bon sens ».