« RAC 0 » en optique : le Gifo s'interroge sur le bien-fondé du protocole d’accord

Alors que le Gouvernement devrait annoncer publiquement les modalités de la réforme RAC 0 lors du congrès de la Mutualité Française en début de semaine prochaine, le Groupement des Industriels et fabricants de l'optique (Gifo) réagit par voie de communiqué de presse : « les pouvoirs publics proposent à la hâte aux syndicats de la distribution la signature d’un protocole d’accord sans fondement ». 

Le syndicat « demeure circonspect sur la méthode employée car ce protocole ne concerne pas que les seuls aspects tarifaires mais l’ensemble de la nomenclature qui impacte toute la filière. Pour autant, les fabricants n'ont pas été appelés à se prononcer à ce stade malgré les lourdes conséquences potentielles pour leur activité ».

Même si des avancées ont été obtenues, le Gifo rappelle que certains points majeurs restent extrêmement inquiétants :

• L’inadéquation des critères de renouvellement anticipé aux besoins sanitaires;
• L’inadaptation des critères de remboursement de certains verres (notamment teintés ou prismatiques) qui ne répondent pas à des besoins spécifiques;
• La non prise en compte des personnes les plus fragiles nécessitant des verres de très forte puissance.

Le Gifo a fait part de ces points à la Haute Autorité de Santé (HAS) dans une note détaillée, et sera entendu le 26 juin prochain. Le syndicat alerte une fois encore sur le fait que l’effort de la réforme sera porté par les fabricants. Elle mettra aussi l’opticien en difficulté face aux assurés qui, pour conserver une bonne prise en charge visuelle, devront y mettre de leur poche. 

• La dissociation montures et verres du panier RAC 0 créera la confusion dans l’esprit des assurés et nivellera vers le bas la qualité des produits comme de la prestation.
• En imposant des matériaux avec des indices élevés au sein du panier RAC0, la nomenclature de ce panier va créer un « standard » de qualité purement cosmétique. En imposant cette « norme », c’est le reste à charge de ceux qui ne choisiront pas le panier à RAC 0 qui sera mécaniquement augmenté.
• En les excluant explicitement (polycarbonate) ou implicitement (photochromiques) certains verres ne seront plus délivrés alors qu’ils répondent à des besoins spécifiques et souhaités par de nombreux assurés.
• En imposant un plafond de remboursement de 100€ sur les montures, ce sont les lunettes de fabrication et de création françaises qui seront exclues du marché, sauf à ajouter encore du reste à charge. Cette exclusion touchera tout autant les produits fabriqués en Europe.

Le Gifo continue à alerter sur les impacts de la réforme sur l’emploi

Rappelant les impacts déjà provoqués par la mise en œuvre des plafonds de remboursement sur l’accès aux innovations, aux produits de qualité, à la création et fabrication françaises, les fabricants de verres et de montures « soulignent les dangers de l’amplification de cette ingérence dans la relation contractuelle entre les acteurs économiques et dans la liberté de choix des patients, en particulier avec la baisse prévue du plafond de remboursement de montures à 100€ ». Ils alertent sur les difficultés qu’ils rencontreront pour maintenir leurs sites de production et leur savoir-faire en France, s’ils ne peuvent plus avoir accès à leur marché domestique.

Le Gifo poursuit sans relâche sa sensibilisation des pouvoirs publics sur les effets indus de la promesse de campagne du Président de la République.

Dans sa forme actuelle, sous couvert d’améliorer – sans justification – l’accès aux lunettes sans améliorer l’accès à une prescription, cette réforme va dégrader la santé visuelle des Français et la santé économique de toute une filière.